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Textes codifiés
Livre II Registre du commerce et du crédit mobilier Titre III L'inscription des sûretés mobilières Chapitre I Conditions de l'inscription des sûretés mobilières Section VI Inscription des clauses de réserve de propriété
Textes codifiés/OHADA/Droit commercial général
Art. 59
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Textes codifiés
TITRE I DES COMPTES PERSONNELS DES ENTITES (PERSONNES PHYSIQUES ET PERSONNES MORALES) CHAPITRE IV REGLES D'EVALUATION ET DE DETERMINATION DU RESULTAT
Textes codifiés/OHADA/Droit Comptable et à l'Information Financière (MAJ 2017)
Art. 57
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Textes codifiés
Titre I Des comptes personnels des entreprises (personnes physiques et personnes morales) Chapitre IV Règles d'évaluation et de détermination du résultat
Textes codifiés/OHADA/Droit Comptable et à l'Information Financière
Art. 59
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Textes codifiés
Titre VIII CLAUSES PROTOCOLAIRES
Textes codifiés/OHADA/Traité OHADA (MAJ 1993)
Art. 59
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Textes codifiés
Titre VIII CLAUSES PROTOCOLAIRES
Textes codifiés/OHADA/Traité OHADA (MAJ 2008)
Art. 59
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Textes codifiés
TITRE II PROCÉDURES PRÉVENTIVES CHAPITRE II RÈGLEMENT PRÉVENTIF Section I Ouverture du règlement préventif
Textes codifiés/OHADA/Procédures Collectives d'Apurement du Passif (MAJ 2015)
Art. 13
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Textes codifiés
LIVRE II LES VOIES D'EXÉCUTION TITRE I LES DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Textes codifiés/OHADA/Procédures Simplifiées de Recouvrement et des Voies d'Exécution (MAJ 2023)
Art. 32-1 (nouveau)
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Textes codifiés
Livre II Voies d'exécution Titre II Les saisies conservatoires Chapitre I Dispositions générales
Textes codifiés/OHADA/Procédures Simplifiées de Recouvrement et des Voies d'Exécution
Art. 59
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Textes codifiés
Partie I Dispositions générales sur la société commerciale Livre I Constitution de la société commerciale Titre III Statuts Chapitre VIII Les titres sociaux Section V Négociabilité - Cessibilité
Textes codifiés/OHADA/Droit des Sociétés Commerciales et du Groupement d'Intérêt Economique
Art. 59
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Textes codifiés
PARTIE I DISPOSITIONS GENERALES SUR LA SOCIETE COMMERCIALE LIVRE I CONSTITUTION DE LA SOCIETE COMMERCIALE TITRE III STATUTS CHAPITRE VIII TITRES SOCIAUX Section III Droits et obligation attachés aux titres
Textes codifiés/OHADA/Droit des Sociétés Commerciales et du Groupement d'Intérêt Economique (MAJ 2014)
Art. 54
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Textes codifiés
TITRE II SURETES MOBILIERES CHAPITRE I INSCRIPTION DES SURETES MOBILIERES AU REGISTRE DU COMMERCE ET DU CREDIT MOBILIER
Textes codifiés/OHADA/Droit des Sûretés (MAJ 2010)
Art. 59
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Textes codifiés
Titre II Sûretés mobilières Chapitre II Gage Section III Effets du gage
Textes codifiés/OHADA/Droit des Sûretés
Art. 59
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Textes codifiés
PARTIE I DISPOSITIONS GENERALES SUR LA SOCIETE COOPERATIVE TITRE I CONSTITUTION DE LA SOCIETE COOPERATIVE CHAPITRE III STATUTS ET REGLEMENT INTERIEUR Section I Statuts Sous-section IX Ressources de la société coopérative Paragraphe I Fonds propres Sous-paragraphe II Autres fonds propres
Textes codifiés/OHADA/Droit des Sociétés Coopératives
Art. 59
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Textes codifiés
Titre II De la procédure contentieuse Chapitre IX Des voies de recours extraordinaires
Textes codifiés/OHADA/Règlement de Procédure (MAJ 2014)
Art. 48
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