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Titre II Sûretés mobilières Chapitre II Gage Section IV Extinction du gage
Textes codifiés/OHADA/Droit des Sûretés
PARTIE I DISPOSITIONS GENERALES SUR LA SOCIETE COOPERATIVE TITRE I CONSTITUTION DE LA SOCIETE COOPERATIVE CHAPITRE III STATUTS ET REGLEMENT INTERIEUR Section I Statuts Sous-section X Modification des statuts
Textes codifiés/OHADA/Droit des Sociétés Coopératives
Titre II De la procédure contentieuse Chapitre X Du renvoi par le juge national
Textes codifiés/OHADA/Règlement de Procédure (MAJ 2014)
LIVRE II REGISTRE DU COMMERCE ET DU CREDIT MOBILIER TITRE III DECLARATION D'ACTIVITE DE L'ENTREPRENANT AU REGISTRE DU COMMERCE ET DU CREDIT MOBILIER
Textes codifiés/OHADA/Droit commercial général (MAJ 2010)
Titre II Redressement judiciaire et liquidation des biens Chapitre III Effets de la décision d'ouverture a l'égard du débiteur Section I Assistance ou dessaisissement du débiteur
Textes codifiés/OHADA/Procédures Collectives d'Apurement du Passif
Livre II Registre du commerce et du crédit mobilier Titre III L'inscription des sûretés mobilières Chapitre II Effets et contentieux de l'inscription
Textes codifiés/OHADA/Droit commercial général
TITRE I DES COMPTES PERSONNELS DES ENTITES (PERSONNES PHYSIQUES ET PERSONNES MORALES) CHAPITRE IV REGLES D'EVALUATION ET DE DETERMINATION DU RESULTAT
Textes codifiés/OHADA/Droit Comptable et à l'Information Financière (MAJ 2017)
Titre I Des comptes personnels des entreprises (personnes physiques et personnes morales) Chapitre IV Règles d'évaluation et de détermination du résultat
Textes codifiés/OHADA/Droit Comptable et à l'Information Financière
Titre IX REVISION ET DÉNONCIATION
Textes codifiés/OHADA/Traité OHADA (MAJ 1993)
Titre IX REVISION ET DÉNONCIATION
Textes codifiés/OHADA/Traité OHADA (MAJ 2008)
TITRE II PROCÉDURES PRÉVENTIVES CHAPITRE II RÈGLEMENT PRÉVENTIF Section I Ouverture du règlement préventif
Textes codifiés/OHADA/Procédures Collectives d'Apurement du Passif (MAJ 2015)
LIVRE II LES VOIES D'EXÉCUTION TITRE I LES DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Textes codifiés/OHADA/Procédures Simplifiées de Recouvrement et des Voies d'Exécution (MAJ 2023)
Livre II Voies d'exécution Titre II Les saisies conservatoires Chapitre II Les contestations
Textes codifiés/OHADA/Procédures Simplifiées de Recouvrement et des Voies d'Exécution
Partie I Dispositions générales sur la société commerciale Livre I Constitution de la société commerciale Titre III Statuts Chapitre IX Capital social Section I Dispositions générales
Textes codifiés/OHADA/Droit des Sociétés Commerciales et du Groupement d'Intérêt Economique
PARTIE I DISPOSITIONS GENERALES SUR LA SOCIETE COMMERCIALE LIVRE I CONSTITUTION DE LA SOCIETE COMMERCIALE TITRE III STATUTS CHAPITRE VIII TITRES SOCIAUX Section V Négociabilité- Cessibilité
Textes codifiés/OHADA/Droit des Sociétés Commerciales et du Groupement d'Intérêt Economique (MAJ 2014)