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Titre III De la Procédure consultative
Textes codifiés/OHADA/Règlement de Procédure (MAJ 2014)
LIVRE II REGISTRE DU COMMERCE ET DU CREDIT MOBILIER TITRE IV CONTENTIEUX RELATIF AU REGISTRE DU COMMERCE ET DU CREDIT MOBILIER
Textes codifiés/OHADA/Droit commercial général (MAJ 2010)
Titre II Redressement judiciaire et liquidation des biens Chapitre III Effets de la décision d'ouverture a l'égard du débiteur Section II Actes inopposables à la masse des créanciers
Textes codifiés/OHADA/Procédures Collectives d'Apurement du Passif
Livre II Registre du commerce et du crédit mobilier Titre III L'inscription des sûretés mobilières Chapitre II Effets et contentieux de l'inscription
Textes codifiés/OHADA/Droit commercial général
TITRE I DES COMPTES PERSONNELS DES ENTITES (PERSONNES PHYSIQUES ET PERSONNES MORALES) CHAPITRE IV REGLES D'EVALUATION ET DE DETERMINATION DU RESULTAT
Textes codifiés/OHADA/Droit Comptable et à l'Information Financière (MAJ 2017)
Titre I Des comptes personnels des entreprises (personnes physiques et personnes morales) Chapitre V Valeur probante des documents, contrôle des comptes, collecte et publicité des informations comptables
Textes codifiés/OHADA/Droit Comptable et à l'Information Financière
TITRE II PROCÉDURES PRÉVENTIVES CHAPITRE II RÈGLEMENT PRÉVENTIF Section II Effets du concordat préventif
Textes codifiés/OHADA/Procédures Collectives d'Apurement du Passif (MAJ 2015)
LIVRE II LES VOIES D'EXÉCUTION TITRE I LES DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Textes codifiés/OHADA/Procédures Simplifiées de Recouvrement et des Voies d'Exécution (MAJ 2023)
Livre II Voies d'exécution Titre II Les saisies conservatoires Chapitre III La saisie conservatoire des biens meubles corporels Section I Opération de saisie
Textes codifiés/OHADA/Procédures Simplifiées de Recouvrement et des Voies d'Exécution
Partie I Dispositions générales sur la société commerciale Livre I Constitution de la société commerciale Titre III Statuts Chapitre IX Capital social Section III Modification du capital
Textes codifiés/OHADA/Droit des Sociétés Commerciales et du Groupement d'Intérêt Economique
PARTIE I DISPOSITIONS GENERALES SUR LA SOCIETE COMMERCIALE LIVRE I CONSTITUTION DE LA SOCIETE COMMERCIALE TITRE III STATUTS CHAPITRE IX CAPITAL SOCIAL Section I Dispositions générales
Textes codifiés/OHADA/Droit des Sociétés Commerciales et du Groupement d'Intérêt Economique (MAJ 2014)
TITRE II SURETES MOBILIERES CHAPITRE II DROIT DE RÉTENTION
Textes codifiés/OHADA/Droit des Sûretés (MAJ 2010)
Titre II Sûretés mobilières Chapitre III Nantissements sans dépossession Section I Nantissement des droits d'associés et valeurs mobilières
Textes codifiés/OHADA/Droit des Sûretés
PARTIE I DISPOSITIONS GENERALES SUR LA SOCIETE COOPERATIVE TITRE I CONSTITUTION DE LA SOCIETE COOPERATIVE CHAPITRE III STATUTS ET REGLEMENT INTERIEUR Section II Règlement intérieur Sous-section I Forme du règlement intérieur
Textes codifiés/OHADA/Droit des Sociétés Coopératives
Titre III De la Procédure consultative
Textes codifiés/OHADA/Règlement de Procédure (MAJ 2014)