Sélectionnez vos fonds de recherche pour restreindre la recherche sur les bases documentaires
-
Contenu accessible avec vos crédits documentaires
Textes codifiés
Titre II De la procédure contentieuse Chapitre IX Des voies de recours extraordinaires
Textes codifiés/OHADA/Règlement de Procédure (MAJ 2014)
Art. 49
-
Contenu accessible avec vos crédits documentaires
Textes codifiés
LIVRE II REGISTRE DU COMMERCE ET DU CREDIT MOBILIER TITRE II IMMATRICULATION AU REGISTRE DU COMMERCE ET DU CREDIT MOBILIER CHAPITRE II EFFETS DE L'IMMATRICULATION
Textes codifiés/OHADA/Droit commercial général (MAJ 2010)
Art. 61
-
Contenu accessible avec vos crédits documentaires
Textes codifiés
Titre II Redressement judiciaire et liquidation des biens Chapitre III Effets de la décision d'ouverture a l'égard du débiteur Section I Assistance ou dessaisissement du débiteur
Textes codifiés/OHADA/Procédures Collectives d'Apurement du Passif
Art. 61
-
Contenu accessible avec vos crédits documentaires
Textes codifiés
Livre II Registre du commerce et du crédit mobilier Titre III L'inscription des sûretés mobilières Chapitre I Conditions de l'inscription des sûretés mobilières Section VII Inscription des contrats de crédit-bail
Textes codifiés/OHADA/Droit commercial général
Art. 61
-
Contenu accessible avec vos crédits documentaires
Textes codifiés
TITRE I DES COMPTES PERSONNELS DES ENTITES (PERSONNES PHYSIQUES ET PERSONNES MORALES) CHAPITRE IV REGLES D'EVALUATION ET DE DETERMINATION DU RESULTAT
Textes codifiés/OHADA/Droit Comptable et à l'Information Financière (MAJ 2017)
Art. 58-1
-
Contenu accessible avec vos crédits documentaires
Textes codifiés
Titre I Des comptes personnels des entreprises (personnes physiques et personnes morales) Chapitre IV Règles d'évaluation et de détermination du résultat
Textes codifiés/OHADA/Droit Comptable et à l'Information Financière
Art. 61
-
Contenu accessible avec vos crédits documentaires
Textes codifiés
Titre IX REVISION ET DÉNONCIATION
Textes codifiés/OHADA/Traité OHADA (MAJ 1993)
Art. 61
-
Contenu accessible avec vos crédits documentaires
Textes codifiés
Titre IX REVISION ET DÉNONCIATION
Textes codifiés/OHADA/Traité OHADA (MAJ 2008)
Art. 61
-
Contenu accessible avec vos crédits documentaires
Textes codifiés
TITRE II PROCÉDURES PRÉVENTIVES CHAPITRE II RÈGLEMENT PRÉVENTIF Section I Ouverture du règlement préventif
Textes codifiés/OHADA/Procédures Collectives d'Apurement du Passif (MAJ 2015)
Art. 15
-
Contenu accessible avec vos crédits documentaires
Textes codifiés
LIVRE II LES VOIES D'EXÉCUTION TITRE I LES DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Textes codifiés/OHADA/Procédures Simplifiées de Recouvrement et des Voies d'Exécution (MAJ 2023)
Art. 34
-
Contenu accessible avec vos crédits documentaires
Textes codifiés
Livre II Voies d'exécution Titre II Les saisies conservatoires Chapitre I Dispositions générales
Textes codifiés/OHADA/Procédures Simplifiées de Recouvrement et des Voies d'Exécution
Art. 61
-
Contenu accessible avec vos crédits documentaires
Textes codifiés
Partie I Dispositions générales sur la société commerciale Livre I Constitution de la société commerciale Titre III Statuts Chapitre IX Capital social Section I Dispositions générales
Textes codifiés/OHADA/Droit des Sociétés Commerciales et du Groupement d'Intérêt Economique
Art. 61
-
Contenu accessible avec vos crédits documentaires
Textes codifiés
PARTIE I DISPOSITIONS GENERALES SUR LA SOCIETE COMMERCIALE LIVRE I CONSTITUTION DE LA SOCIETE COMMERCIALE TITRE III STATUTS CHAPITRE VIII TITRES SOCIAUX Section IV Valeur nominale
Textes codifiés/OHADA/Droit des Sociétés Commerciales et du Groupement d'Intérêt Economique (MAJ 2014)
Art. 56
-
Contenu accessible avec vos crédits documentaires
Textes codifiés
TITRE II SURETES MOBILIERES CHAPITRE I INSCRIPTION DES SURETES MOBILIERES AU REGISTRE DU COMMERCE ET DU CREDIT MOBILIER
Textes codifiés/OHADA/Droit des Sûretés (MAJ 2010)
Art. 61
-
Contenu accessible avec vos crédits documentaires
Textes codifiés
Titre II Sûretés mobilières Chapitre II Gage Section IV Extinction du gage
Textes codifiés/OHADA/Droit des Sûretés
Art. 61