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Textes codifiés
Titre II Redressement judiciaire et liquidation des biens Chapitre V Solutions du redressement judiciaire et de la liquidation des biens Section II Solution de la liquidation des biens Sous-section I Réalisation de l'actif Paragraphe III Dispositions particulières à la vente d'immeubles par voie d'adjudication amiable
Textes codifiés/OHADA/Procédures Collectives d'Apurement du Passif
Art. 157
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Textes codifiés
Livre IV Les intermédiaires de commerce Titre I Dispositions communes Chapitre IV Cessation du mandat de l'intermédiaire
Textes codifiés/OHADA/Droit commercial général
Art. 157
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Textes codifiés
TITRE III REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET LIQUIDATION DES BIENS CHAPITRE IV EFFETS DE LA DÉCISION D'OUVERTURE A L'ÉGARD DES CRÉANCIERS Section VII Droits du vendeur de meubles et revendications
Textes codifiés/OHADA/Procédures Collectives d'Apurement du Passif (MAJ 2015)
Art. 101
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Textes codifiés
LIVRE II LES VOIES D'EXÉCUTION TITRE III LA SAISIE-VENTE CHAPITRE III LA MISE EN VENTE DES BIENS SAISIS Section I La vente amiable
Textes codifiés/OHADA/Procédures Simplifiées de Recouvrement et des Voies d'Exécution (MAJ 2023)
Art. 119
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Textes codifiés
Livre II Voies d'exécution Titre IV La saisie-attribution des créances Chapitre I L'acte de saisie
Textes codifiés/OHADA/Procédures Simplifiées de Recouvrement et des Voies d'Exécution
Art. 157
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Textes codifiés
Partie I Dispositions générales sur la société commerciale Livre II Fonctionnement de la societe commerciale Titre IV Procédure d'alerte Chapitre II Alerte par les associés Section I Sociétés autres que les sociétés anonymes
Textes codifiés/OHADA/Droit des Sociétés Commerciales et du Groupement d'Intérêt Economique
Art. 157
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Textes codifiés
PARTIE I DISPOSITIONS GENERALES SUR LA SOCIETE COMMERCIALE LIVRE II FONCTIONNEMENT DE LA SOCIETE COMMERCIALE TITRE II DECISIONS COLLECTIVES - PRINCIPES GENERAUX
Textes codifiés/OHADA/Droit des Sociétés Commerciales et du Groupement d'Intérêt Economique (MAJ 2014)
Art. 136
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Textes codifiés
TITRE II SURETES MOBILIERES CHAPITRE V NANTISSEMENT DE MEUBLES INCORPORELS Section IV Nantissement des droits de propriété intellectuelle
Textes codifiés/OHADA/Droit des Sûretés (MAJ 2010)
Art. 157
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Textes codifiés
PARTIE I DISPOSITIONS GENERALES SUR LA SOCIETE COOPERATIVE TITRE IV LIENS DE DROIT ENTRE LES SOCIETES COOPERATIVES CHAPITRE I UNIONS – FEDERATIONS – CONFEDERATION – RESEAUX Section III Confédération Sous-section II Missions – Fonctionnement
Textes codifiés/OHADA/Droit des Sociétés Coopératives
Art. 157
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Textes codifiés
LIVRE VI BAIL A USAGE PROFESSIONNEL ET FONDS DE COMMERCE TITRE II FONDS DE COMMERCE CHAPITRE III CESSION DU FONDS DE COMMERCE
Textes codifiés/OHADA/Droit commercial général (MAJ 2010)
Art. 158
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Textes codifiés
Titre II Redressement judiciaire et liquidation des biens Chapitre V Solutions du redressement judiciaire et de la liquidation des biens Section II Solution de la liquidation des biens Sous-section I Réalisation de l'actif Paragraphe III Dispositions particulières à la vente d'immeubles par voie d'adjudication amiable
Textes codifiés/OHADA/Procédures Collectives d'Apurement du Passif
Art. 158
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Textes codifiés
Livre IV Les intermédiaires de commerce Titre I Dispositions communes Chapitre IV Cessation du mandat de l'intermédiaire
Textes codifiés/OHADA/Droit commercial général
Art. 158
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Textes codifiés
TITRE III REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET LIQUIDATION DES BIENS CHAPITRE IV EFFETS DE LA DÉCISION D'OUVERTURE A L'ÉGARD DES CRÉANCIERS Section VII Droits du vendeur de meubles et revendications
Textes codifiés/OHADA/Procédures Collectives d'Apurement du Passif (MAJ 2015)
Art. 101-1
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Textes codifiés
LIVRE II LES VOIES D'EXÉCUTION TITRE III LA SAISIE-VENTE CHAPITRE III LA MISE EN VENTE DES BIENS SAISIS Section II La vente forcée
Textes codifiés/OHADA/Procédures Simplifiées de Recouvrement et des Voies d'Exécution (MAJ 2023)
Art. 120
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Textes codifiés
Livre II Voies d'exécution Titre IV La saisie-attribution des créances Chapitre I L'acte de saisie
Textes codifiés/OHADA/Procédures Simplifiées de Recouvrement et des Voies d'Exécution
Art. 158