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Textes codifiés
Titre II Redressement judiciaire et liquidation des biens Chapitre VI Dispositions particulières aux dirigeants des personnes morales
Textes codifiés/OHADA/Procédures Collectives d'Apurement du Passif
Art. 181
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Textes codifiés
Livre IV Les intermédiaires de commerce Titre III Le courtier
Textes codifiés/OHADA/Droit commercial général
Art. 181
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Textes codifiés
TITRE III REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET LIQUIDATION DES BIENS CHAPITRE V SOLUTIONS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET DE LA LIQUIDATION DES BIENS Section I Solution du redressement judiciaire Sous-section I Formation du concordat de redressement judiciaire
Textes codifiés/OHADA/Procédures Collectives d'Apurement du Passif (MAJ 2015)
Art. 119-3
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Textes codifiés
LIVRE II LES VOIES D'EXÉCUTION TITRE III LA SAISIE-VENTE CHAPITRE IV LES INCIDENTS DE SAISIE Section II Les contestations relatives aux biens saisis Sous-section II Les contestations relatives à la saisissabilité
Textes codifiés/OHADA/Procédures Simplifiées de Recouvrement et des Voies d'Exécution (MAJ 2023)
Art. 143
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Textes codifiés
Livre II Voies d'exécution Titre V Saisie et cession des rémunérations Chapitre I La saisie des rémunérations Section I La tentative de conciliation
Textes codifiés/OHADA/Procédures Simplifiées de Recouvrement et des Voies d'Exécution
Art. 181
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Textes codifiés
Partie I Dispositions générales sur la société commerciale Livre V Transformation de la société commerciale
Textes codifiés/OHADA/Droit des Sociétés Commerciales et du Groupement d'Intérêt Economique
Art. 181
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Textes codifiés
PARTIE I DISPOSITIONS GENERALES SUR LA SOCIETE COMMERCIALE LIVRE II FONCTIONNEMENT DE LA SOCIETE COMMERCIALE TITRE IV PROCEDURE D'ALERTE CHAPITRE II ALERTE PAR LES ASSOCIES Section II Sociétés par actions
Textes codifiés/OHADA/Droit des Sociétés Commerciales et du Groupement d'Intérêt Economique (MAJ 2014)
Art. 158-1
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Textes codifiés
TITRE II SURETES MOBILIERES CHAPITRE VI PRIVILÈGES Section I Privilèges généraux
Textes codifiés/OHADA/Droit des Sûretés (MAJ 2010)
Art. 181
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Textes codifiés
PARTIE I DISPOSITIONS GENERALES SUR LA SOCIETE COOPERATIVE TITRE VII DISSOLUTION - LIQUIDATION DE LA SOCIETE COOPERATIVE CHAPITRE I DISSOLUTION DE LA SOCIETE COOPERATIVE Section II Effets de la dissolution
Textes codifiés/OHADA/Droit des Sociétés Coopératives
Art. 181
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Textes codifiés
LIVRE VII INTERMEDIAIRES DE COMMERCE TITRE I DISPOSITIONS COMMUNES CHAPITRE III EFFETS JURIDIQUES DES ACTES ACCOMPLIS PAR L'INTERMEDIAIRE
Textes codifiés/OHADA/Droit commercial général (MAJ 2010)
Art. 182
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Textes codifiés
Titre II Redressement judiciaire et liquidation des biens Chapitre VI Dispositions particulières aux dirigeants des personnes morales
Textes codifiés/OHADA/Procédures Collectives d'Apurement du Passif
Art. 182
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Textes codifiés
Livre IV Les intermédiaires de commerce Titre III Le courtier
Textes codifiés/OHADA/Droit commercial général
Art. 182
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Textes codifiés
TITRE III REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET LIQUIDATION DES BIENS CHAPITRE V SOLUTIONS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET DE LA LIQUIDATION DES BIENS Section I Solution du redressement judiciaire Sous-section I Formation du concordat de redressement judiciaire
Textes codifiés/OHADA/Procédures Collectives d'Apurement du Passif (MAJ 2015)
Art. 120
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Textes codifiés
LIVRE II LES VOIES D'EXÉCUTION TITRE III LA SAISIE-VENTE CHAPITRE IV LES INCIDENTS DE SAISIE Section III Les contestations relatives à la validité de la saisie
Textes codifiés/OHADA/Procédures Simplifiées de Recouvrement et des Voies d'Exécution (MAJ 2023)
Art. 144
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Textes codifiés
Livre II Voies d'exécution Titre V Saisie et cession des rémunérations Chapitre I La saisie des rémunérations Section I La tentative de conciliation
Textes codifiés/OHADA/Procédures Simplifiées de Recouvrement et des Voies d'Exécution
Art. 182