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Partie I Dispositions générales sur la société commerciale Livre V Transformation de la société commerciale
Textes codifiés/OHADA/Droit des Sociétés Commerciales et du Groupement d'Intérêt Economique
PARTIE I DISPOSITIONS GENERALES SUR LA SOCIETE COMMERCIALE LIVRE II FONCTIONNEMENT DE LA SOCIETE COMMERCIALE TITRE V EXPERTISE DE GESTION
Textes codifiés/OHADA/Droit des Sociétés Commerciales et du Groupement d'Intérêt Economique (MAJ 2014)
TITRE II SURETES MOBILIERES CHAPITRE VI PRIVILÈGES Section II Privilèges spéciaux
Textes codifiés/OHADA/Droit des Sûretés (MAJ 2010)
PARTIE I DISPOSITIONS GENERALES SUR LA SOCIETE COOPERATIVE TITRE VII DISSOLUTION - LIQUIDATION DE LA SOCIETE COOPERATIVE CHAPITRE II LIQUIDATION DE LA SOCIETE COOPERATIVE Section I Dispositions générales
Textes codifiés/OHADA/Droit des Sociétés Coopératives
LIVRE VII INTERMEDIAIRES DE COMMERCE TITRE I DISPOSITIONS COMMUNES CHAPITRE III EFFETS JURIDIQUES DES ACTES ACCOMPLIS PAR L'INTERMEDIAIRE
Textes codifiés/OHADA/Droit commercial général (MAJ 2010)
Titre II Redressement judiciaire et liquidation des biens Chapitre VI Dispositions particulières aux dirigeants des personnes morales Section I Comblement du passif
Textes codifiés/OHADA/Procédures Collectives d'Apurement du Passif
Livre IV Les intermédiaires de commerce Titre III Le courtier
Textes codifiés/OHADA/Droit commercial général
TITRE III REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET LIQUIDATION DES BIENS CHAPITRE V SOLUTIONS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET DE LA LIQUIDATION DES BIENS Section I Solution du redressement judiciaire Sous-section I Formation du concordat de redressement judiciaire
Textes codifiés/OHADA/Procédures Collectives d'Apurement du Passif (MAJ 2015)
LIVRE II LES VOIES D'EXÉCUTION TITRE III LA SAISIE-VENTE CHAPITRE IV LES INCIDENTS DE SAISIE Section III Les contestations relatives à la validité de la saisie
Textes codifiés/OHADA/Procédures Simplifiées de Recouvrement et des Voies d'Exécution (MAJ 2023)
Livre II Voies d'exécution Titre V Saisie et cession des rémunérations Chapitre I La saisie des rémunérations Section II Les opérations de saisie
Textes codifiés/OHADA/Procédures Simplifiées de Recouvrement et des Voies d'Exécution
Partie I Dispositions générales sur la société commerciale Livre V Transformation de la société commerciale
Textes codifiés/OHADA/Droit des Sociétés Commerciales et du Groupement d'Intérêt Economique
PARTIE I DISPOSITIONS GENERALES SUR LA SOCIETE COMMERCIALE LIVRE II FONCTIONNEMENT DE LA SOCIETE COMMERCIALE TITRE V EXPERTISE DE GESTION
Textes codifiés/OHADA/Droit des Sociétés Commerciales et du Groupement d'Intérêt Economique (MAJ 2014)
TITRE II SURETES MOBILIERES CHAPITRE VI PRIVILÈGES Section II Privilèges spéciaux
Textes codifiés/OHADA/Droit des Sûretés (MAJ 2010)
PARTIE I DISPOSITIONS GENERALES SUR LA SOCIETE COOPERATIVE TITRE VII DISSOLUTION - LIQUIDATION DE LA SOCIETE COOPERATIVE CHAPITRE II LIQUIDATION DE LA SOCIETE COOPERATIVE Section I Dispositions générales
Textes codifiés/OHADA/Droit des Sociétés Coopératives
LIVRE VII INTERMEDIAIRES DE COMMERCE TITRE I DISPOSITIONS COMMUNES CHAPITRE III EFFETS JURIDIQUES DES ACTES ACCOMPLIS PAR L'INTERMEDIAIRE
Textes codifiés/OHADA/Droit commercial général (MAJ 2010)