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Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Assemblée Plénière

Affaire: 1) Société Sénégalaise de Matériel Electrique et de Téléphone dite SENEMATEL S.A 2) Monsieur Cheikh Tidiane Ndiaye 3) Société BERNABE SENEGAL C/ 1) Société Civile Immobilière DAKAR INVEST dite SCI DAKAR INVEST 2) Société Civile Immobilière DAKAR Centenaire dite SCI DAKAR Centenaire

ARRET N° 001/2011 du 31 janvier 2011
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Troisième Chambre

Affaire: La Compagnie Cotonnière Ivoirienne C/ TIEMOKO KOFFI et ALAIN GUILLEMAIN

ARRET N° 022/2011 du 06 décembre 2011
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Troisième Chambre

Affaire: SOCIETE EGYPT AIR HOLDING C/ COMPAGNIE AIR AFRIQUE LIQUIDATION

ARRET N° 023/2011 du 06 décembre 2011
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Première chambre

Affaire: SOUTH AFRICA AIRWAYS (SAA) C/ SOCIETE SHANNY CONSULTING (SHANNY CONSULTING)

ARRET N°016/2011 du 29 novembre 2011
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Deuxième chambre

Affaire: Etat du Bénin C/ Banque Internationale du Bénin dite BIBE

ARRET N° 009/2011 du 25 août 2011
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Deuxième Chambre

Affaire: BURKINA & SHELL S.A C/ Les Syndics-Liquidateurs de TAGUI S.A

ARRET N°006/2011 du 25 août 2011
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Troisième Chambre

Affaire: CHEM IVOIRE C/ ADAM MAHAMAN

ARRET N° 019/2011 du 06 décembre 2011
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Deuxième chambre

Affaire: Elhadj Sékou SYLLA, es qualité de syndic liquidateur de la Société SODEGA, SA en liquidation C/ Monsieur Mohamed KOUROUMA

ARRET N°039/2011 du 08 décembre 2011
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Troisième Chambre

Affaire: Banque Atlantique de Côte d'Ivoire dite BACI C/ Etablissements KOUMA et Frères dite E.K.F.

Arrêt N° 030/2011 du 06 décembre 2011
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Assemblée plénière

Affaire: République de Guinée Equatoriale et La Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC) C/ La Commercial Bank Guinea Ecuatorial (CBGE)

ARRET N° 012/2011 du 29 novembre 2011
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Troisième Chambre

Affaire: SOCIETE TRIGON ENERGY LTD C/ BANQUE COMMERCIALE DU SAHEL (BCS SA)

ARRET N° 031/2011 du 06 décembre 2011
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Troisième Chambre

Affaire: La société « Les Lauriers » C/ La société « DIMELCO »

ARRET N° 027/2011 du 06 décembre 2011
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Deuxième chambre

Affaire: Monsieur Albert NDJAVE NDJOY C/ 1°) IDEES 2000 Sarl 2°) GABON TECHNIQUE SERVICE dite G.T.S Sarl

ARRET N°033/2011 du 08 décembre 2011
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Troisième Chambre

Affaire: Société IPROBAT C/ BAMBA Mamadou

ARRET N° 024/2011 du 06 décembre 2011
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Première Chambre

Affaire: Société CAROIL SA CONGO C/ Société Internationale CATERING SERVICES

ARRET N° 017/2011 du 29 novembre 2011

Textes codifiés5521

OHADA5521

Jurisprudence3569