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Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Première chambre

Affaire: Banque Populaire Maroco Centrafricaine C/ Société Centrafricaine des Télécommunications

Arrêt N° 066/2019 du 14 mars 2019
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Deuxième chambre

Affaire: Colonel Doulourou COULIBALY André C/ La Société de Transports Abidjanais dite SOTRA

Arrêt N° 031/2019 du 31 janvier 2019
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Deuxième chambre

Affaire: Compagnie Sucrière du Tchad (CST) C/ Polyclinique Internationale Sainte-Anne Marie dite PISAM-SOGEMED

Arrêt N° 030/2019 du 31 janvier 2019
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Affaire: Société des Huileries du Bénin dite SHB C/ Société Nationale de Promotion Agricole dite SONAPRA

ORDONNANCE N° 006/2011/CCJA du 21 décembre 2011
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Deuxième chambre

Affaire: Maître Vincent BOURGOING-DUMONTEIL C/ Roselyne ALLANAH, Veuve FAWAZ

ARRET N°036/2011 du 08 décembre 2011
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Troisième Chambre

Affaire: HADDAD KHALIL C/ 1°/ Société Niger Lait SA 2°/ Société Nationale des Produits Alimentaires (SNPA) 3°/Banque Internationale pour l'Afrique au Niger (BIA – Niger) 4/° Balla KALTO LOUTOU

ARRET N° 028/2011 du 06 décembre 2011
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Deuxième chambre

Affaire: Société Congolaise Arabe Libyenne de Bois dite SOCALIB C/ COLLECTIF DES TRAVAILLEURS DE LA SOCALIB

ARRET N°032/2011 du 08 décembre 2011
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Deuxième Chambre

Affaire: Société MAERSK COTE D'IVOIRE C/ 1) Cabinet d'Etudes et de Mise en Recouvrement en COTE D'IVOIRE dit CERCI SARL 2) Société Générale de Banques en Côte d'Ivoire dite SGBCI 3) CITIBANK S.A 4) Banque Atlantique de Côte d'Ivoire dite BACI S.A

ARRET N°037/2011 du 08 décembre 2011
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Troisième Chambre

Affaire: Société des Mines de l'Aïr dite SOMAÏR SA C/ Moussa Idi

ARRET N° 025/2011 du 06 décembre 2011
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Deuxième chambre

Affaire: Madame MORELLE Céline C/ 1°) Monsieur SBAÏ Mohamed 2°) Cabinet d'Audit et d'Expertise Comptable

ARRET N°005/2011 du 25 août 2011
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Première Chambre

Affaire: IPANDA François de Paul C/ AKONO Eyinga Jean

ARRET N° 014/2011 du 29 novembre 2011
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Affaire: Société PLANOR AFRIQUE SA C/ Société ATLANTIQUE TELECOM SA

ORDONNANCE N° 001/2011/CCJA du 12 Juillet 2011
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Troisième Chambre

Affaire: Société du Millénaire Mutuelle d'Assurance dite SOMAVIE C/ Caisse Nationale des Caisses d'Epargne dite CNCE avant CECP

ARRET N° 026/2011 du 06 décembre 2011
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Deuxième chambre

Affaire: 1°) Madame MORELLE Michelle 2°) Société MANDJI IMMOBILIER C/ 1°) HOIRS TORDJEMAN 2°) Madame DOLY TORDJEMAN

ARRET N° 035/2011 du 08 décembre 2011
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Assemblée Plénière

Affaire: Société Nationale pour la Promotion Agricole dite SONAPRA C/ Société des Huileries du BENIN dite SHB

ARRET N°004/2011 du 30 juin 2011