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Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Première chambre

Affaire: Maître AKERE Muna et consorts C/ BENEFICIAL LIFE INSURANCE S.A

ARRET N°018/2009 du 16 avril 2009
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Deuxième chambre

Affaire: OKEMVELLE NKOGHO Paulin AKUMBU M'OLUNA Jean Pierre NKEANDZIGUE Francis C/ LEMBOUMBA LEPANDOU Jean Pierre

ARRET N° 027/2009 du 30 avril 2009
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Première chambre

Affaire: ABB Lumus Global SPA C/ BASSEYISSILAJean Robert et autres

ARRET N°037/2009 du 30 juin 2009
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Première Chambre

Affaire: 1) Société d'Exportation et de Négoce de Bois Tropicaux dite SENBT 2) Compagnie Owendoise de Tracteurs dite CONTRAC ; 3) Monsieur Y C/ Société Gabonaise de Crédit Automobile dite SOGACA

Arrêt n° 004/2009 du 05 février 2009
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Deuxième Chambre

Affaire: Société Air Company LTD TIRAMAVIA C/ Société D. International Congo

Arrêt n° 009/2009 du 26 février 2009
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Deuxième Chambre

Affaire: ESSOMBA NTONGA Godefroy C/ EYANA Dieudonné

ARRET N° 032/2009 du 30 juin 2009
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Première chambre

Affaire: ETAT DE COTE D'IVOIRE C/ Ayants droit de BAMBA FETIGUE & AKOUANY Paul

ARRET N° 023/2009 du 16 avril 2009
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Première chambre

Affaire: Madame KAMOUH Jacqueline et autres C/ Malick TOURE

ARRET N° 003/2010 du 04 février 2010
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Première chambre

Affaire: 1°) Madame DIALLO Bintou Jeannette 2°) Société Ivoirienne de Négoce International dite SINI 3°) Compagnie Africaine de Menuiserie, d'Agencement et de Construction dite CAMAC-CI C/ Banque OMNIFINANCE S.A

ARRET N° 039/2009 du 30 juin 2009
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Deuxième chambre

Affaire: Société Générale de Banques au Cameroun dite SGBC C/ KAMTO Robert Macaire

ARRET N° 010/2010 du 18 février 2010
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Première Chambre

Affaire: Abdoulaye SOGNANE Moussa SOGNANE C/ Banque de l'Habitat du MALI dite BHM SA

ARRET N°002/2010 du 04 février 2010
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Première Chambre

Affaire: Clinique Pédiatrique « Fondation Jean François ONDO » C/ Assureurs Conseils Gabonais dits ACG-ASCOMA

ARRET N°006/2010 du 04 février 2010
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Première chambre

Affaire: Banque Internationale du Cameroun pour l'Epargne et le Crédit dite BICEC C/ Monsieur YOMI François

ARRET N° 005/2010 du 04 février 2010
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Deuxième chambre

Affaire: Banque Islamique du Niger pour le Commerce et l'investissement dite BINCI C/ B.

Arrêt n° 007/2009 du 26 février 2009
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Deuxième Chambre

Affaire: Monsieur N C/ Société d'Energie et d'Eau du Gabon dite SEEG

Arrêt n° 005/2009 du 05 février 2009