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Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Première chambre

Affaire: BIAO-CI S.A C/ Société Ivoirienne de Groupement et de Gestion dite IGG SARL

ARRET N° 022/2009 du 16 avril 2009
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Affaire: Société FLASH PAINT C/ Société GETMA Congo

ORDONNANCE N° 010/2009/CCJA du 23 Avril 2009
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Affaire: Société d'Approvisionnement et de Commercialisation dite SAC SARL C/ Société Delmas Vieljeux Congo dite SDV CONGO S.A.

ORDONNANCE N° 011/2009/CCJA du 18 mai 2009
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Affaire: Monsieur SALAME MAJED DAOUD C/ Société Gabonaise de Crédit Automobile dite SOGACA

ARRET N° 016/2009 du 16 avril 2009
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Affaire: Madame ANE Yoboua C/ Monsieur AMAN Adou Pierre

ARRET N°017/2009 du 16 avril 2009
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Deuxième chambre

Affaire: DocteurATTOUMBRE Christophe C/ Société de Distribution Pharmaceutique de Côte d'Ivoire dite DPCI

ARRET N° 030/2009 du 30 avril 2009
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Affaire: MadameAKAJoséphine épouse BENSON Monsieur BENSON Tahi Georges C/ Société Générale de Banques en Côte dite SGBCI

ORDONNANCE N° 012/2009/CCJA du 18 mai 2009
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Première Chambre

Affaire: COLAS-MALI SA C/ SOCIETE GENERALE MALIENNE D'ENTREPRISE dite GME SA

ARRET N°004/2010 du 04 février 2010
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Affaire: Société INSURANCES BROKERASSOCIATION dite IBAS, SARL C/ Société LOTENY TELECOM, SA

Ordonnance N° 001/2009/CCJA du 19 Janvier 2009
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Affaire: Union des Assurances du Togo dite UAT S.A. C/ 1°/ Société Industrielle de Coton dite SICOT S.A 2°/ Négoce Tacheronnage Divers dite NETADI SARL

ARRET N° 014/2009 du 16 avril 2009
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Première Chambre

Affaire: Héritiers de feu D C/ Monsieur N AFRILAND FIRST BANK.

Arrêt n° 002/2009 du 05 février 2009
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Deuxième Chambre

Affaire: Banque internationale du Cameroun pour l'Epargne et le Crédit dite BICEC C/ NGALEU NJEUDE Douglas-Ismaël

ARRET N°011/2010 du 18 février 2010
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Première chambre

Affaire: Société Africaine de Crédit-Automobile dite SAFCA C/ Monsieur Abroulaye FOFANA

ARRET N°042/2009 du 30 juin 2009
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Affaire: ECOBANK BURKINA SA C/ JOSSIRA INDUSTRIE SA

ORDONNANCE N° 003/2009/CCJA du 22 Janvier 2009
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Deuxième Chambre

Affaire: MEUYOU Michel C/ Société Restaurant Chinatown SARL

ARRET N°026/2009 du 30 avril 2009