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Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Deuxième chambre

Affaire: MASSUR C/ NSIA

Arrêt N° 040/2016 du 23 mars 2017
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Deuxième chambre

Affaire: ALLALI Jean Pacôme C/ Banque Internationale de l'Afrique Occidentale (BIAO-CI) devenue NSIA Banque Côte d'Ivoire

Arrêt N° 048/2017 du 23 mars 2017
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Deuxième chambre

Affaire: ECOBANK-MALI C/ Office Malien de l'Habitat La Société Immobilière Franco-Africaine

Arrêt N° 017/2017 du 23 février 2017
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Première Chambre

Affaire: Société Nationale de Recouvrement dite SNR C/ Monsieur Richard AKEL

Arrêt N°062/2017 du 30 mars 2017
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Deuxième chambre

Affaire: TIEMOKO KOFFI Alain GUILLEMAIN C/ Société YARA Côte d'Ivoire

Arrêt N° 053/2017 du 23 mars 2017
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Troisième chambre

Affaire: Monsieur YALANZELE DANGOUALI Antoine C/ Union Gabonaise de Banque (UGB)

ARRET N° 075/2017 du 30 mars 2017
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Troisième chambre

Affaire: Société Libyan Arab Foreign Investment Company-Mali, dite LAFICO-Mali SA, devenue Libyan African Investment Company-Mali, en abrégé LAICO-Mali SA C/ Wissan NADER

ARRET N° 069/2017 du 30 mars 2017
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Affaire: Société BOURBON OFFSHORE SURF C/ Monsieur TATY Jean-Claude

ORDONNANCE N° 013/2009/CCJA du 18 mai 2009
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Deuxième Chambre

Affaire: KEBE SARATADorothée Micheline Gabrielle C/ Société Générale de Banques en Côte d'Ivoire dite SGBCI AKRAH Bilal

ARRET N° 025/2009 du 30 Avril 2009
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Affaire: COMMERCIAL BANK TCHAD dite CBT C/ AL HADJ ADAM ADJI

ARRET N° 015/2009 du 16 avril 2009
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Affaire: Société GITMA devenue GETMA-CI C/ Société Internationale des Commerces des Produits Tropicaux dite SICPRO

ORDONNANCE N° 006/2009/CCJA du 16 Avril 2009
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Affaire: Société GITMA devenue GETMA-CI C/ Société Internationale des Commerces de Produits Tropicaux dite SICPRO

ORDONNANCE N° 004/2009/CCJA du 5 mars 2009
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Première chambre

Affaire: Société d'Exploitation de la Clinique SOKHNA FATMA C/ Société Nationale des Télécommunications du Sénégal dite SONATEL

Ordonnance n° 01/2010/CCJA du 26 Janvier 2010
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Première chambre

Affaire: ARMAJARO COTE D'IVOIRE S.A. C/ Monsieur KOUASSI Erhard Luc

ARRET N° 008/2010 du 04 février 2010
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Deuxième chambre

Affaire: IBRAHIMA KHALIL FALL C/ Banque Islamique du Sénégal

ARRET N° 029/2009 du 30 avril 2009