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Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Troisième chambre

Affaire: Société SOHACO-PHARMA SARL C/ Société PHILCO-PHARMA

ARRET N° 078/2017 du 30 mars 2017
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Première chambre

Affaire: Société Camerounaise d'Opérations Maritimes dite SOCOMAR S.A C/ Société Express Transport KHALIFA dite EXTRA KHALIFA Sarl

Arrêt N°060/2017 du 30 mars 2017
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Deuxième chambre

Affaire: Société ESSENCI SA Monsieur SABRAOUI Ali Mohamed C/ Monsieur BONI Charles Fabrice Elie Monsieur BONI Cyr Olivier Yao

Arrêt N°006/2017 du 26 janvier 2017
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Troisième chambre

Affaire: Compagnie des Assurances COLINA-Mali SA C/ Société SCAC DELMAS VIELJEUX-Mali, dite SDV-Mali, devenue BOLLORE AFRICA LOGISTICS-Mali SA, en abrégé BAL Mali SA

ARRET N° 032/2017 du 09 mars 2017
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Première chambre

Affaire: Société Africaine de Crédit Autonome dite SAFCA C/ Monsieur DOUMBIA Mohamed

Arrêt N° 055/2017 du 30 mars 2017
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Troisième chambre

Affaire: AGENCE INDEPENDANCE IMMOBILIERE-Marcel MAL C/ Madame Rita KHOURY

ARRET N° 074/2017 du 30 mars 2017
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Deuxième chambre

Affaire: Société FANO SARL C/ Société Air France SA

Arrêt N°004/2017 du 26 janvier 2017
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Première chambre

Affaire: Banque Commerciale du Sahel (BCS-SA) C/ Boubakar Badian SANGARE

ARRET N° 011/2017 du 23 février 2017
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Troisième chambre

Affaire: Bank Of Africa-Côte d'Ivoire, dite BOA-CI SA C/ Société Aminou Moussibaye industrie-Côte d'Ivoire, dite AMI-CI

ARRET N° 031/2017 du 09 mars 2017
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Troisième chambre

Affaire: Société VIVO ENERGY-COTE D'IVOIRE C/ Banque Internationale pour le Commerce et l'Industrie (BICICI)

ARRET N° 077/2017 du 30 mars 2017
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Deuxième chambre

Affaire: 1/ Société Cameroon Oil Transportation Company dite COTCO 2/ AXA Assurances C/ MBOUWE Jacques

Arrêt N° 045/2017 du 23 mars 2017
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Deuxième chambre

Affaire: Ayants droits de feu DRAMERA Mamadou C/ Société Générale de Banques en Côte d'Ivoire

Arrêt N° 042/2017 du 23 mars 2017
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Troisième chambre

Affaire: SOCIETE LIBYA OIL CHAD SA C/ SOCIETE GAMMA SARL

ARRET N° 034/2017 du 09 mars 2017
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Première chambre

Affaire: Entreprise de Nettoyage Industriel dite LAV-NET Sarl C/ Centre d'Etudes de Gestion et d'Expansion dit CEGEX Sarl

Arrêt N°058/2017 du 30 mars 2017
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Troisième chambre

Affaire: John MICHAEL C/ Société HINO MOTORS

ARRET N° 067/2017 du 30 mars 2017

Textes codifiés5521

OHADA5521

Jurisprudence3569