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Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Deuxième chambre

Affaire: Leyla HAJJAR C/ MAY FEGHALY

Arrêt N°007/2017 du 26 janvier 2017
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Troisième chambre

Affaire: Société Internationale Consulting Group de côte d'ivoire (ICG-CI) C/ Société Générale de Banque en Côte d'Ivoire, dite SGBCI SA

ARRET N° 068/2017 du 30 mars 2017
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Deuxième chambre

Affaire: Société VODACOM International LIMITED C/ Société Congolese Wireless Network SPRL

Arrêt N° 003/2017 du 26 janvier 2017
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Deuxième chambre

Affaire: Société REGIA Sarl et Monsieur ANONGBA Guillaume C/ Banque Nationale d'Investissement (BNI)

Arrêt N° 041/2017 du 23 mars 2017
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Troisième chambre

Affaire: 1-Maître HOUNKANRIN Koffi Cyprien 2-Maitre KONE Catherine C/ Madame EZAN née KOUAME Aya

ARRET N° 035/2017 du 09 mars 2017
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Première chambre

Affaire: Société Canadian Natural Ressources International dite CNR International SARL C/ 1. Monsieur SINTE SEKA Philibert 2. Société FOXTROT International L.D.C, S.A 3. Standard Chartered Bank Côte d'Ivoire S.A 4. SOCIETE NATIONALE D'OPERATIONS PETROLIERES DE COTE D'IVOIRE Holding dite PETROCI Holding 5. Société AFREN (EX DEVON Côte d'Ivoire) 6. Bank Of Africa (BOA)

ARRET N° 009/2017 du 23 février 2017
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Première chambre

Affaire: Madame KOUASSI YAO Yolande née KOUAME C/ Monsieur OULI Samuel

Arrêt N°066/2017 du 30 mars 2017
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Première chambre

Affaire: Société Tractafric Motors Côte d'Ivoire dite TMCI C/ Madame Bakouka Chéraldine épouse GOTTA

Arrêt N°059/2017 du 30 mars 2017
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Deuxième chambre

Affaire: Société Laitière du Niger (SOLANI SA) C/ Banque Islamique du Niger pour le Commerce et l'Investissement (BINCI SA)

Arrêt N° 038/2017 du 23 mars 2017
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Première chambre

Affaire: Société HYDROCHEM ex YARA WEST AFRICA C/ Monsieur Tiemoko Koffi Monsieur Alain Guillemain

Arrêt N°061/2017 du 30 mars 2017
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Troisième chambre

Affaire: Société MC BRIDGE ADVISORY LIMITED C/ Société Nationale d'Electricité, dite SENELEC SA

ARRET N° 071/2017 du 30 mars 2017
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Deuxième chambre

Affaire: SCI IMMO-LYS C/ Entreprise Akissi Construction (EAC)

Arrêt N° 047/2017 du 23 mars 2017
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Assemblée plénière

Affaire: ETAT DU MALI Société des Télécommunications du Mali SA dite SOTELMA SA C/ SEAQUEST-INFOTEL MALI S.A (SQIM S.A)

ARRET N° 027/2017 du 02 mars 2017
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Deuxième chambre

Affaire: MOUSTAPHA TALL SA C/ ECOBANK-SENEGAL

Arrêt N°014/2017 du 23 février 2017
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Deuxième chambre

Affaire: ORABANK C/ KEMEL Jammal Les Consorts CISSE

Arrêt N° 016/2017 du 23 février 2017

Textes codifiés5521

OHADA5521

Jurisprudence3569