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Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Deuxième Chambre

Affaire: Société Générale des Travaux Publics (SGTP) C/ Monsieur ALINA Sidi Mohamed

Arrêt N° 287/2019 du 28 novembre 2019
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Première chambre

Affaire: Nouvelle Société Africaine pour l'Alimentation dite NOUVELLE SAFAL C/ Société Africaine d'Echanges Commerciaux dite AFRECO

Arrêt N° 258/2019 du 07 novembre 2019
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Deuxième Chambre

Affaire: Elh Issaka Idrissa C/ Abdoul Razak ILLO

Arrêt N° 239/2019 du 31 octobre 2019
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Troisième chambre

Affaire: Banque Internationale pour l'Afrique de l'Ouest dite BIAOCI devenue NSIA BANQUE C/ MONSIEUR BERTE SERIBA

Arrêt N° 297/2019 du 28 novembre 2019
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Première chambre

Affaire: Société Ivoirienne de Matériels et pièces d'Occasions dite SIMPO C/ Société PACKING Service International

Arrêt N° 281/2019 du 28 novembre 2019
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Troisième chambre

Affaire: Société ASPERBRAS CONGO C/ Société ENGIMOV CONGO CONSTRUCTION

Arrêt N° 303/2019 du 28 novembre 2019
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Deuxième Chambre

Affaire: El Hadj Boubacar HANN C/ Monsieur El Hadj Ousmane BALDE

Arrêt N° 237/2019 du 31 octobre 2019
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Troisième chambre

Affaire: Davi Tokko KOSSI C/ Mamby KEITA Emmanuel GOITA

Arrêt N° 304/2019 du 28 novembre 2019
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Première chambre

Affaire: Banque Malienne de Solidarité C/ Société WEST AFRICA INVESTMENT COMPANY

Arrêt N° 282/2019 du 28 novembre 2019
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Deuxième Chambre

Affaire: Banque Internationale du Cameroun pour l'Epargne et le Crédit C/ Monsieur NOMO Martin Bonfils

Arrêt N° 293/2019 du 28 novembre 2019
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Première chambre

Affaire: Société Bolloré Africa Logistics CI devenue Bolloré Transport et Logistics-CI C/ Société Union Commerciale Afrique France Côte d'Ivoire

Arrêt N° 276/2019 du 28 novembre 2019
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Deuxième Chambre

Affaire: 1. Maître YARO ZILETO Daouda 2. Libyan Arab Forein Bank C/ 1. Société Hôtel de la Paix 2. Adoum TOGOÏ

Arrêt N° 247/2019 du 31 octobre 2019
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Deuxième Chambre

Affaire: Monsieur Mahamane Bassirou Souley Dan Gara C/ 1. ELH. MOUSTAPHA Harouna 2. Banque Atlantique SA 3. Monsieur Mahamane Sadissou Oumarou

Arrêt N° 285/2019 du 28 novembre 2019
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Première chambre

Affaire: Société Inter Africaine de Distribution (IAD) C/ Compagnie Malienne pour le Développement des textiles (CMDT-SAEM)

Arrêt N° 283/2019 du 28 novembre 2019
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Deuxième Chambre

Affaire: Société AREEL GROUPE C/ Monsieur JAAFAR MOHAMAD

Arrêt N° 246/2019 du 31 octobre 2019

Textes codifiés5521

OHADA5521

Jurisprudence3569