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Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Troisième chambre

Affaire: BIAO-CI C/ 1) Monsieur KOUASSI Bertin, propriétaire de l'entreprise individuelle dénommée Recherche et Réalisation Industrielle dite RRI 2) Monsieur KOUA KOMENAN Bilé

Arrêt N°024/2015 du 09 avril 2015
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Assemblée plénière

Affaire: Société MASSATA HIGH Fashion Inc C/ Compagnie Bancaire de l'Afrique Occidentale dite CBAO

Arrêt N° 067/2015 du 29 avril 2015
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Assemblée plénière

Affaire: Société Benin Control SA C/ Etat du Bénin

ARRET N°103/2015 du 15 octobre 2015
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Assemblée plénière

Affaire: Maître Sandembou DIOP C/ ATEPA TECHNOLOGIES et trois Autres

Arrêt N°044/2015 du 27 avril 2015
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Troisième chambre

Affaire: Société ZAMACOM SA C/ Monsieur BROU ASSAOURE

Arrêt N° 092/2015 du 23 juillet 2015
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Première chambre

Affaire: Afriland First Bank (ex CCEI BANK) SA C/ 1. Compagnie Africaine pour le Commerce International du Cameroun (CACIC) SA 2. Ayants droits de GARBA Aoudou

ARRET N°008/2015 du 30 mars 2015
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Assemblée plénière

Affaire: ETAT DU MALI C/ Société Groupe TOMOTA S.A.

Arrêt N° 033/2015 du 23 avril 2015
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Assemblée plénière

Affaire: Rimon HAJJAR C/ La Société Nationale d'Assurances et de Réassurances Incendie, Accidents, Risques Divers dite SONAR-IARD SA

Arrêt N° 079/2015 du 29 avril 2015
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Deuxième chambre

Affaire: Société Shell-Côte d'Ivoire C/ Société Générale de Banques en Côte d'Ivoire dite SGBCI

ARRET N°017/2015 du 02 avril 2015
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Première Chambre

Affaire: Banque Nationale d'Investissement dite BNI C/ AKOBE Georges Armand

Arrêt N°003/2015 du 12 février 2015
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Troisième chambre

Affaire: M. KOUADIO KONAN C/ M. KACOU APPIA Justin Madame AIMAN Christiane Laure épouse KACOU APPIA Justin

Arrêt N° 031/2015 du 09 avril 2015
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Première Chambre

Affaire: Société NIGER GAZ SARL C/ SONIHY-SA

Arrêt n°101/2015 du 23 juillet 2015
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Assemblée plénière

Affaire: Les Héritiers de feu EL HADJ MAMADOU OURY DIALLO et Veuve Bilkhissa CHERIF C/ EL HADJ Mamadou DEM DIALLO Mohamed et Madame DIALLO née Hadja MBALOU KABA

Arrêt N°074/2015 du 29 avril 2015
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Deuxième chambre

Affaire: Agence pour la Sécurité de la Navigation Aérienne en Afrique et à Madagascar dite ASECNA C/ Société SNACK BAGS

ARRET N°011/2015 du 02 avril 2015
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Assemblée plénière

Affaire: Etablissements Jean AZAR C/ Banque Commerciale du Sahel dite BCS SA

Arrêt N°041/2015 du 27 avril 2015