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Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Assemblée plénière

Affaire: KABORE John BOUREIMA KABORE Aimé C/ La Société CORI sarl Maître YACOBA OUATTARA SOULEYMANE SERE Henry DECKERS

Arrêt N° 080/2015 du 29 avril 2015
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Deuxième Chambre

Affaire: La Succession LYKO Michel Charles Léon, représentée par Madame LYKO née CHALLIER Martine C/ Monsieur MOUGANG Joseph

ARRET N°109/2015 du 22 octobre 2015
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Assemblée plénière

Affaire: Société NETSURE Madame Sabo dite Ndèye DIAGNE épouse DIOP C/ Banque Sahélo-Saharienne pour l'Investissement et le Commerce dite BSIC

Arrêt N° 078/2015 du 29 avril 2015
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Assemblée plénière

Affaire: Liquidation société CIM SAHEL ENERGIE S.A C/ Société « les Ciments du Sahel dite CDS S.A

Arrêt N°47/2015 du 27 avril 2015
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Deuxième chambre

Affaire: Société Générale de Banques en Côte d'Ivoire (SGBCI) C/ Société Civile Immobilière Rue des Pêcheurs

ARRET N°014/2015 du 02 avril 2015
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Assemblée plénière

Affaire: Etat du Bénin représenté par l'Agent Judiciaire du Trésor C/ Société Commune de Participation Patrice TALON

Arrêt N° 104/2015 du 15 octobre 2015
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Assemblée plénière

Affaire: BIRAHIM DIAGNE C/ 1) HOUTINKINE LOPY 2) Société Nationale de Recouvrement

Arrêt N°061-2/2015 du 29 avril 2015
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Assemblée plénière

Affaire: Banque Européenne d'Investissement (BEI) C/ Société Fils et Tissus Naturels d'Afrique (FITINA SA)

Arrêt N°50/2015 du 27 avril 2015
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Assemblée plénière

Affaire: Salématou KOUROUMA C/ 1) Compagnie Shell de Guinée 2) Banque Internationale pour le Commerce et l'Industrie en Guinée dite BICIGUI 3) Union Internationale des Banques en Guinée dite UIBG

Arrêt N°060-2/2015 du 29 avril 2015
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Assemblée plénière

Affaire: Banque de l'Habitat du Mali dite BHM-SA C/ Monsieur Mamadou KEITA

Arrêt N°040/2015 du 27 avril 2015
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Deuxième chambre

Affaire: Société Equatour Voyages et ZAHER Ayman C/ Société Générale de Banques en Côte d'Ivoire (SGBCI)

ARRET N°115/2015 du 22 octobre 2015
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Troisième chambre

Affaire: Société ALIOS FINANCE GABON ex SOGACA C/ Entreprise NDONG MVE & Fils, SARL

Arrêt N°143/2015 du 19 novembre 2015
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Troisième Chambre

Affaire: Société EMCICA Congo SARL C/ Société ELECTRA SA

Arrêt N° 021/2015 du 09 avril 2015
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Troisième chambre

Affaire: Monsieur DIDI KOUKO Félix Olivier Georges C/ Banque internationale pour l'Afrique de l'Ouest de Côte d'Ivoire dite BIAO-CI

Arrêt N°120/2015 du 22 octobre 2015
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Deuxième chambre

Affaire: KALOT AHMED C/ La Banque Atlantique Côte d'Ivoire (BACI)

ARRET N°116/2015 du 22 Octobre 2015

Textes codifiés5521

OHADA5521

Jurisprudence3569