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Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Assemblée plénière

Affaire: Banque Sahelo-Saharienne pour l'Investissement Et le Commerce, dite BSIC SA C/ Société Robert Pinchou SA

Arrêt N°061/2015 du 27 avril 2015
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Troisième chambre

Affaire: Résidence MAÏSHA SA C/ Société Garantie Voyage Gabon

Arrêt N° 007/2015 du 26 février 2015
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Deuxième chambre

Affaire: Société SIFCA-CI C/ SISSOKO Aliou

ARRET N°117/2015 du 22 octobre 2015
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Première Chambre

Affaire: Société Nigérienne de Banque, dite SONIBANK SA C/ Mahaman Rabiou MOUSSA

Arrêt n° 099/2015 du 23 juillet 2015
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Assemblée plénière

Affaire: Dame DJOUMESSAP MOTSEBO Jacqueline Clarisse C/ Secrétariat Permanent de l'OHADA

ARRET N°032/2015 du 23 avril 2015
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Première Chambre

Affaire: SODIMA SA devenue SANIA-Cie SA C/ DRAMERA Mamadou

Arrêt n° 097/2015 du 23 juillet 2015
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Assemblée plénière

Affaire: ociété Nationale de Recouvrement SNR C/ 1°) La Compagnie Bancaire de l'Afrique Occidentale (CBAO) 2°) Monsieur Aliou DIOUF et 150 autres 3°) La Société SEDIS ; 4°) La société DAMETAL ; 5°) La Caoutchouc & Plastiques ;

ARRET N°052/2015 du 27 avril 2015
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Troisième Chambre

Affaire: Banque Internationale pour le Commerce et l'Industrie de la Côte d'Ivoire dite BICICI S.A C/ Josiane KOFFI BREDOU

Arrêt N°118/2015 du 22 octobre 2015
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Troisième chambre

Affaire: Monsieur Papa THIOUNE C/ Monsieur Stéphane Cheikh NICOLAS dit Luc NICOLAÏ

Arrêt N°145/2015 du 19 novembre 2015
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Troisième chambre

Affaire: Monsieur Edmond ZEGBEHI BOUAZO C/ Monsieur LOBA AYE Evrard Société Générale de Banques en Côte d'Ivoire (SGBCI) Banque Atlantique de Côte d'Ivoire (BACI)

Arrêt N° 022/2015 du 09 avril 2015
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Assemblée plénière

Affaire: Ibrahima Khalil TOURE C/ Mohamed KETOURE Fatoumata KETOURE

Arrêt N° 070/2015 du 29 avril 2015
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Troisième chambre

Affaire: Société BOURBON Offshore SURF, S.A.S C/ Monsieur TATY Jean Claude

Arrêt N° 141/2015 du 19 novembre 2015
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Deuxième Chambre

Affaire: La Société Alpha Shipping Agency And Trading Sa et Monsieur Talom Moïse C/ Compagnie Financière de L'Estuaire (COFINEST) Sa

ARRET N°131/2015 du 12 novembre 2015
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Deuxième chambre

Affaire: Etat de Côte d'Ivoire C/ Société BETA Consulting International

ARRET N° 113/2015 du 22 octobre 2015
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Assemblée plénière

Affaire: Banque Régionale de solidarité du Mali dite BSR Mali C/ Fatoumata DIABY

Arrêt N°054/2015 du 27 avril 2015