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Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Première Chambre

Affaire: BANQUE OMNIFINANCE, devenue ACCESS BANK C/ Mahamadou TOURE

Arrêt n° 096/2015 du 23 juillet 2015
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Assemblée plénière

Affaire: La société Bougainvilliers La société Immobilière Thiam Banda, devenue société d'investissements Thiam Banda SA Les Héritiers de feu Mayoro Wade C/ Monsieur Paul Mochet

Arrêt N°069/2015 du 29 avril 2015
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Deuxième chambre

Affaire: Société Ivoirienne de Produits et Négoce dite IPN C/ Etat de Côte d'Ivoire

ARRET N°019/2015 du 02 avril 2015
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Deuxième chambre

Affaire: El Hadj Hassan MAINA C/ El Hadj Mahamed GIRGIRI LAWAN

ARRET N° 136/2015 du 12 novembre 2015
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Deuxième chambre

Affaire: LES Ayants-Droit DE FEU COFFIE Benjamin Barthelemy C/ Madame KOFFI N'DRI Beatrice Epse MIAN KOFFI

ARRET N°086/2015 du 08 juillet 2015
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Première Chambre

Affaire: Etat de Guinée, représenté par l'Agent Judiciaire de l'Etat C/ Société Mill Impression, représentée par son D.G. Mathurin Millimono

Arrêt N° 128/2015 du 29 octobre 2015
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Première Chambre

Affaire: Société Habitat Bellecour Côte d'Ivoire dite HBCI Sarl C/ KOUOTO SOUASSOU Bruno

Arrêt N°002/2015 du 12 février 2015
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Assemblée plénière

Affaire: Société Générale France dite S.G Société Bayerische Hypo Und Vereinsbank AG C/ El Hadji Boubacar HANN La Société Hann et Compagnie Sa

Arrêt N° 068/2015 du 29 avril 2015
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Première Chambre

Affaire: MFONKEU Ousmane NFOUNDIKOU Salamatou, épouse MFONKEU C/ Banque Internationale pour le Crédit et l'Epargne (BICEC)

Arrêt N°154/2015 du 26 novembre 2015
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Première Chambre

Affaire: Société Holcibel S.A Société Investissements Cimentiers Internationaux (ICI) SA C/ Société Hann SA et Compagnie et Consorts Hann

Arrêt N° 127/2015 du 29 octobre 2015
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Assemblée plénière

Affaire: MOUSTAPHA THIAM C/ NSOA COLGATE PALMOLIVE

Arrêt N°062-2/2015 du 29 avril 2015
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Assemblée plénière

Affaire: Société du Terminal à Conteneurs de Conakry (STCC) Monsieur Yves Marie DULIOUST, Directeur Général de la STCC Monsieur Abdel Aziz THIAM, Président du Conseil d'Administration de la STCC C/ Monsieur GAMAL CHALLOUB

Arrêt n° 073/2015 du 29 avril 2015
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Assemblée plénière

Affaire: Société ABM TECHNOLOGIES C/ Société CFAO TECHNOLOGIES

Arrêt N°053/2015 du 27 avril 2015
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Deuxième chambre

Affaire: DIARRA Oumar C/ 1/ Société Ivoirienne de Construction et de Gestion Immobilière dite SICOGI 2/ Société Générale de Banques en Côte d'Ivoire dite SGBCI

ARRET N°012/2015 du 02 avril 2015
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Deuxième chambre

Affaire: Louis VALLEGRA C/ TOURE Mory

ARRET N°114/2015 du 22 octobre 2015