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Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Première chambre

Affaire: 1)Monsieur SIMO DE BAHAM 2)Madame SIMO DE BAHAM née CARON Marie Christiane Léontine Amandine Antoinette C/ Société La PLAZA SARL

ARRET N°036/2013 du 02 mai 2013
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Deuxième chambre

Affaire: Société Garden Market Services dite GMS SARL C/ Monsieur Abdoulkader ABDOULRHAMAN ABDOULKADER

ARRET N° 110/2013 du 30 décembre 2013
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Deuxième chambre

Affaire: 1° Société HANN et Compagnie 2° El Hadj Boubacar HANN C/ Société Générale de Banque de Guinée dite SGBG

ARRET N° 027/2013 du 18 avril 2013
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Deuxième chambre

Affaire: Banque Internationale pour le Commerce et l'Industrie de la Cote d'Ivoire dite BICICI C/ Société Cote d'Ivoire Assistance Médicale dite CI-AM

ARRET N°062/2013 du 25 juillet 2013
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Deuxième chambre

Affaire: Société Nationale de Raffinage dite SONARA SA C/ Société FIRST OIL CAMEROON SA

ARRET N°49/2013 du 12 juin 2013
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Première chambre

Affaire: 1) Monsieur Dénis Daniel François ROZAND 2)Madame Latré Kayi Tassito LAWSON-HELOU C/ 1) Société FULLCAT AFRIQUE DE L'OUEST (FAO) SARL 2) Société BOKAMION SARL

ARRET N°037/2013 du 02 mai 2013
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Assemblée plénière

Affaire: Société SOGIMPEX C/ Société ARLIT PEINTURE

ARRET N° 082/2013 du 20 novembre 2013
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Deuxième chambre

Affaire: Société Nationale de Raffinage dite SONARA SA C/ Société FIRST OIL CAMEROON SA

ARRET N°051/2013 du 12 juin 2013
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Première Chambre

Affaire: Société MADOUA SARL C/ La Nouvelle Société Sucrière de la Comoé (SN SOSUCO)

ARRET N°074/2012 du 29 novembre 2012
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Deuxième chambre

Affaire: Etat de Côte d'Ivoire C/ AKOBE Georges Armand

ARRET N° 066/2013 du 31 octobre 2013
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Deuxième Chambre

Affaire: Société Technique Auto Service (T.A.S) C/ L'Etat de Côte d'Ivoire

ARRET N° 030/2013 du 18 avril 2013
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Deuxième chambre

Affaire: Jacques NZOGHE NDONG C/ Banque Internationale Pour le Commerce et l'Industrie du Gabon dite BICIG-SA Banque Centrale des Etats de l'Afrique Centrale, dite BEAC

ARRET N° 111/2013 du 30 décembre 2013
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Deuxième chambre

Affaire: Société SAMAN SARL C/ 1) Société STAR AUTO S.A 2) Société Ivoirienne de Banque dite SIB

ARRET N° 026/2013 du 18 avril 2013
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Assemblée plénière

Affaire: Société CITIBANK Gabon SA C/ Société PAMICO MARITIME COMPANY Monsieur PANOURGIAS Narkelis

ARRET N° 090/2013 du 20 novembre 2013
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Assemblée plénière

Affaire: Société Inter Africaine de Distribution dite IAD C/ 1/ Compagnie Malienne pour le Développement des Textiles dite CMDT 2/ Groupement des Syndicats de Producteurs de Coton et Vivriers du Mali dit GSCVM

ARRET N°020/2013 du 18 avril 2013