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Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Deuxième Chambre

Affaire: BIAO-CI C/ 1. La société Travaux Publics ZAROUR et CHOUR dite TPZC 2. ZAROUR GASSANE et ZAROUR NAIF

ARRET N° 009/2013 du 07 mars 2013
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Deuxième Chambre

Affaire: Société Africaine de Crédit Automobile dite SAFCA C/ Société DISTRIVOIRE SA Gaoussou TOURE

ARRET N° 013/2013 du 07 mars 2013
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Première Chambre

Affaire: Agence de Gestion Foncière dite AGEF C/ GAHI DOGO Benjamin

ARRET N°073/2012 du 29 novembre 2012
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Deuxième chambre

Affaire: Société Tropicale des Allumettes dite SOTROPAL C/ Banque Internationale pour le Commerce et l'Industrie de la Côte d'Ivoire dite BICICI DRAMA KOFFI Jean Pierre et Autres

ARRET N° 024/2013 du 18 avril 2013
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Première chambre

Affaire: Banque Internationale du Burkina dite BIB C/ 1) Compagnie AXA Côte d'Ivoire dite AXA-CI 2) Société Citibank dite CITIBANK S.A 3) Banque Internationale pour le Commerce et l'Industrie de la Côte d'Ivoire dite BICICI 4) Société Générale de Banque en Côte d'Ivoire dite SGBCI

ARRET N°035/2013 du 02 mai 2013
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Première Chambre

Affaire: Société CENTRAL INDUSTRIE C/ Société RAYANE M. HASSAN KAMEL FTOUNI M. OMAÏS TOUFIC Société CAFCACI

ARRET N°002/2013 du 07 mars 2013
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Première Chambre

Affaire: Société Nouvelle Scierie d'Agnibilékro (NSDA SARL) C/ FLUTEC BOIS EN LIQUIDATION SARL

ARRET N°004/2013 du 07 mars 2013
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Deuxième chambre

Affaire: Succession Charles EBINA C/ ETAT Congolais

ARRET N° 039/2013 du 16 mai 2013
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Deuxième Chambre

Affaire: Banque OMNIFINANCE C/ Société METAL TRADING SA

ARRET N° 016/2013 du 07 mars 2013
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Deuxième chambre

Affaire: Société NETCOM C/ La Compagnie Minière d'Akouta dite COMINAK

ARRET N°060/2013 du 25 juillet 2013
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Deuxième chambre

Affaire: AYOUBA HASSANE C/ MOUSSA DJIBO

ARRET N°045/2013 du 16 mai 2013
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Deuxième chambre

Affaire: Banque Islamique du Sénégal dite BIS C/ Meïssa NDIAYE

ARRET N° 108/2013 du 30 décembre 2013
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Première chambre

Affaire: SOCIETE COMPAGNIE FRANCAISE DE L'AFRIQUE DE L'OUEST dite CFAO-CI C/ SOCIETE SCIERIE DU BANDAMA

ARRET N°031/2013 du 02 mai 2013
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Assemblée plénière

Affaire: UNION GABONAISE DE BANQUE C/ PANOURGIAS Narkelis

ARRET N° 086/2013 du 20 novembre 2013
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Deuxième chambre

Affaire: Abel KOMENGUE-MALENZAPA C/ ECOBANK CENTRAFRIQUE Banque des Etats de l'Afrique Centrale (BEAC)

ARRET N° 109/2013 du 30 décembre 2013