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Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Deuxième chambre

Affaire: Société Générale de Banques au Cameroun dite SGBC SA C/ Monsieur WABO René

ARRET N° 008/2013 du 07 mars 2013
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Assemblée plénière

Affaire: Veuve NTOUTOUME OBAME née SHIMADA MIEKO C/ JABER GHALI ABDOUL NIZAR TOUFIL Fakhreddine SABEH Mounir

ARRET N° 101/2013 du 22 novembre 2013
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Deuxième chambre

Affaire: ETABLISSEMENTS MOUSSA en abrégé M.K.A C/ SUCAF Centrafrique

Arrêt n° 102/2013 du 30 décembre 2013
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Première Chambre

Affaire: ATTIE FADEL C/ Ayants-droit de YAO KOUAME Léon, représentés par M. KONAN Michel

ARRET N°075/2012 du 29 novembre 2012
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Première Chambre

Affaire: AFRILAND FIRST BANK (ex CCEI-BANK) C/ LELL Emmanuel

Arrêt N°077/2012 du 29 novembre 2012
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Deuxième Chambre

Affaire: Compagnie des Bananes de Côte d'Ivoire dite CDBCI C/ Martial DUPARC Fatome HOUBALLAH épouse DUPARC

ARRET N° 018/2013 du 07 mars 2013
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Première Chambre

Affaire: Syndic des Copropriétaires de la Résidence Bellerive C/ La Compagnie Ivoirienne Nouvelle d'Aménagement-Dépannage Industriel dite CINARDI

ARRET N°078/2012 du 29 novembre 2012
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Deuxième Chambre

Affaire: Société Tropical Rubber CI dit TRCI C/ Cabinet d'Etude et de Recouvrement en Côte d'Ivoire dite CERCI

ARRET N° 011/2013 du 07 mars 2013
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Première Chambre

Affaire: Société Camerounaise de transformation Métallique dite (SCTM ) C/ Banque Internationale du Cameroun pour l'Epargne et le Crédit dite (BICEC)

Arrêt N°079/2012 du 29 novembre 2012
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Deuxième chambre

Affaire: Société Générale de Banques en Côte d'Ivoire dite SGBCI C/ Madame SOMDA FOVIN Georgette épouse GIELEN

ARRET N° 067/2013 du 31 octobre 2013
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Deuxième Chambre

Affaire: SOCIETE GENERALE DE BANQUES EN CÔTE D'IVOIRE-SA (SGBCI) C/ 1-Société EIVMEL, SARL 2-SIBI Moussa

ARRET N°059/2013 du 25 juillet 2013
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Première chambre

Affaire: SOCIETE GENERALE DE BANQUE EN COTE D'IVOIRE dite SGBCI C/ Monsieur CHERIF Souleymane

ARRET N°033/2013 du 02 mai 2013
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Deuxième chambre

Affaire: Autorité de Régulation du Coton et de L'Anacarde dite ARECA C/ CISSE Ladji Brahima

ARRET N°063/2013 du 25 juillet 2013
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Deuxième chambre

Affaire: KOFFI KONAN Noël C/ Banque Internationale pour l'Afrique Occidentale en Côte d'Ivoire dite BIAO-CI

ARRET N° 103/2013 du 30 décembre 2013
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Deuxième chambre

Affaire: Société EURAPHARMA C/ 1-Société LABOREX COTE D'IVOIRE dite LABOREX-CI 2-Société PHARMAFINANCE 3-YAO KOFFI Joseph

ARRET N°042/2013 du 16 mai 2013

Textes codifiés5521

OHADA5521

Jurisprudence3569