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Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Assemblée plénière

Affaire: Moctar Maciré DIAKITE C/ Salifou BENGALY Société d'Ingénierie en Energie dite SINERGIE SA

Arrêt N°057/2015 du 27 avril 2015
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Troisième chambre

Affaire: Société MAERSK CAMEROUN SA C/ MODI KOKO BEBEY et NJOUONANG YOUMBI

Arrêt N° 121/2015 du 22 octobre 2015
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Première Chambre

Affaire: BCEAO, Direction nationale du Niger C/ El Hadj RABIOU DJITAOU représentant les ayants droits de Mamane DJITAOU

Arrêt N°149/2015 du 26 novembre 2015
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Troisième chambre

Affaire: Banque Nationale d'Investissement BNI C/ Monsieur AKOBE Georges Armand

Arrêt n° 094/2015 du 23 juillet 2015
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Première Chambre

Affaire: BOA Olivier Thierry C/ Port Autonome de San-Pedro

Arrêt N°153/2015 du 26 novembre 2015
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Assemblée plénière

Affaire: Banque de l'Habitat du Mali (BHM SA) C/ Société West African Investment (WAIC SA)

Arrêt N°038/2015 du 27 avril 2015
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Troisième chambre

Affaire: Banque Internationale pour le Commerce et l'Industrie de la Côte d'Ivoire dite BICICI C/ La Société DELBAU

Arrêt N°026/2015 du 09 avril 2015
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Assemblée plénière

Affaire: Etat du Bénin C/ Société Bénin Control SA Société Commune de Participation dite SCP-SA Monsieur Patrice TALON

Arrêt Avant-Dire-Droit n° 084/2015 du 18 juin 2015
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Deuxième Chambre

Affaire: Marcel Patrice FINA MATCHIONA MALELA C/ DANDY MAKAYA et consorts

ARRÊT N°106/2015
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Assemblée plénière

Affaire: Société Malienne de Promotion Immobilière dite SOMAPIM C/ Société Immobilière et Foncière du Mali dite SIFMA Banque Internationale pour le Mali dite BIM, intervenante forcée

Arrêt N°059/2015 du 27 avril 2015
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Assemblée plénière

Affaire: Maison du Meuble S.A. C/ JAFFAR DAOUD

Arrêt N°066/2015 du 29 avril 2015
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Deuxième chambre

Affaire: Société Immobilière les Merveilles dite SCI LES MERVEILLES C/ Banque Atlantique de Côte d'Ivoire dite BACI

ARRET N°108/2015 du 22 octobre 2015
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Deuxième chambre

Affaire: Banque Internationale pour le Commerce et l'Industrie de la Côte d'Ivoire (BICICI) C/ 1/ Monsieur Donwahi Alain Richard Ahipaud 2/ Madame Donwahi épouse Koffi Illa Ginette

ARRET N°020/2015 du 02 avril 2015
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Première Chambre

Affaire: Coopérative Financière de la Communauté Chrétienne dite CFCC C/ Caisse Ivoirienne de Crédit et d'Epargne dite CICE

Arrêt N° 152/2015 du 26 novembre 2015
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Troisième chambre

Affaire: RAHMOUN JIHAD HASSAN RAHMOUN GHASSAN HASSAN C/ FATME Fakhry TAARECK Fakhry

Arrêt N°140/2015 du 19 novembre 2015