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Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Première chambre

Affaire: Société Trans-Roulements CI C/ Société Commerce et Distribution de Produits Alimentaires Congelés dite CODIPAC

ARRET N° 030/2017 du 02 mars 2017
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Première chambre

Affaire: Société Grandeur General Trading Côte d'Ivoire (GGT-CI S.A) C/ EID Charles Gilbert HADAD Wahid Adrian Mark

ARRET N° 010/2017 du 23 février 2017
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Deuxième chambre

Affaire: Société PAPIGRAPH-CI C/ Sté CODIPAC

Arrêt N° 022/2017 du 23 février 2017
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Deuxième chambre

Affaire: 1)-Société GETMA Togo SA Société MANUPORT Togo SA C/ Etablissements Comptoir International pour le Commerce (CIC)

Affaire : 2)
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Deuxième chambre

Affaire: La Société Civile Immobilière CHOUCAIR FRERES C/ La Société Générale de Banques, en Côte d'Ivoire SA dite SGBCI

Arrêt N° 054/2017 du 23 mars 2017
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Troisième chambre

Affaire: SCP HASSAN HACHEM et FILS C/ Souleymane SOW-Abdou DIOP Yéro Mbaye KONATE

ARRET N° 079/2017 du 30 mars 2017
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Deuxième chambre

Affaire: KONE Nautalie C/ DIAKITE Mamadou Ahmadou

Arrêt N° 018/2017 du 23 février 2017
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Troisième chambre

Affaire: SOCIETE BOUYGUES BATIMENT GUINEE EQUATORIAL C/ Banque Internationale du Cameroun Pour l'épargne et le Crédit

ARRET N° 072/2017 du 30 mars 2017
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Assemblée plénière

Affaire: M. OMAÏS Kassim Société TRANSPORT OMAÏS KASSIM SELECTA SARL C/ Michel ZOUHAIR FADOUL EL ACHKAR

ARRET N° 026/2017 du 02 mars 2017
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Deuxième chambre

Affaire: Dame MANGADJI Rachidatou épouse BAKARY C/ ANGOUE Hassan TOMO Ernest

Arrêt N° 046/2017 du 23 mars 2017
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Première chambre

Affaire: Hôtel le Méridien RE-NDAMA C/ Garantie Voyage Gabon

Arrêt N°057/2017 du 30 mars 2017
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Troisième chambre

Affaire: KAMO GAMO Ruben C/ Banque Internationale du Cameroun pour l'Epargne et le Crédit, dite BICEC

ARRET N° 036/2017 du 09 mars 2017
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Deuxième chambre

Affaire: MOUSTAPHA TALL SA C/ ECOBANK-SENEGAL

Arrêt N° 015/2017 du 23 février 2017
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Deuxième chambre

Affaire: COREA Thierno C/ N'DIAYE Patrick Blondin Derneville

Arrêt N° 049/2017 du 23 mars 2017
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Première Chambre

Affaire: DIAKITE Mamadou Lamine C/ Banque Of Africa Côte d'Ivoire dite BOA-CI

Arrêt N°064/2017 du 30 mars 2017