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Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Troisième chambre

Affaire: Société Maisons Sans Frontières SARL C/ Société ELCO Construction SARL

Arrêt N° 213/2017 du 23 novembre 2017
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Troisième chambre

Affaire: Société des Transports Abidjanais (SOTRA SA) C/ Société Relation Main d'oeuvre (RMO Sous-Traitance)

Arrêt N° 209/2017 du 23 novembre 2017
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Troisième chambre

Affaire: 1. SHIPTRAFOR COMPANY LTD 2. ZAMA GERALD NJI 3. NGUM LYDIA TCHEZAMA 4. NSU PETER FORTIBUI C/ AZIRE COOPERATIVE CREDIT UNION LTD

Arrêt N°208/2017 du 23 novembre 2017
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Deuxième chambre

Affaire: Société des Transports Abidjanais, dite SOTRA C/ Entreprise Générale Mohamed, dite EGM (Cabinet KOUASSI Roger et Associés, Avocats à la Cour)

Arrêt N° 205/2017 du 23 novembre 2017
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Deuxième chambre

Affaire: Minoterie de l'Ouest Cameroun, dite MINOCAM SARL C/ Société IFACO SA

Arrêt N° 197/2017 du 23 novembre 2017
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Deuxième chambre

Affaire: KOUADIO Konan C/ Kakou Appia Aiman Christiane Laure épouse KAKOU APPIA

Arrêt N° 202/2017 du 23 novembre 2017
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Deuxième chambre

Affaire: Société des Transports Abidjanais, dite SOTRA C/ ASCOMA-CI

Arrêt N° 196/2017 du 23 novembre 2017
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Deuxième chambre

Affaire: Eglise de Jésus-Christ des Saints des Derniers Jours de Côte d'Ivoire C/ Monsieur ABIE YAO Zéphirin

Arrêt N° 204/2017 du 23 novembre 2017
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Première chambre

Affaire: Société SHIRE PETROLEUM SARL C/ Les Etablissements YEMOKO LOUZAKI

Arrêt N°192/2017 du 09 novembre 2017
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Troisième chambre

Affaire: Société des Transports Abidjanais (SOTRA S.A.) C/ Société RESTO PLUS

Arrêt N° 211/2017 du 23 novembre 2017
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Troisième chambre

Affaire: Société UBA BENIN C/ Dame Edmonde Doris ALAPINI

Arrêt N° 216/2017 du 23 novembre 2017
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Première chambre

Affaire: Société Inter Africaine de Distribution dite IAD C/ 1/ Compagnie Malienne pour le Développement des Textiles dite CMDT 2/ Groupement des Syndicats de producteurs de Coton et Vivriers du Mali dit GSCVM

Arrêt N° 219/2017 du 14 décembre 2017
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Première chambre

Affaire: Monsieur SAWADOGO Issaka C/ Société Ivoirienne d'Assurance Mutuelle dite SIDAM

Arrêt N°193/2017 du 09 novembre 2017
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Première chambre

Affaire: Banque Internationale pour le Commerce et l'Industrie de la Côte d'Ivoire dite BICICI C/ Madame LABI BENIE Affia Angèle

Arrêt N°190/2017 du 09 novembre 2017
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Deuxième chambre

Affaire: Société Afriland First Bank SA C/ Société Hôtelière du Cameroun dite SHC SA Société COGEPRES Sarl

Arrêt N° 203/2017 du 23 novembre 2017

Textes codifiés5521

OHADA5521

Jurisprudence3569