Unida - Juriafrica Outil de recherche documentaire

Résultat(s) 1546 à 1561 sur 9090 documents trouvé(s)

Draft Spam Trash
Product Work Misc Family Design

Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Deuxième chambre

Affaire: Société CLEO PATRA C/ Compagnie Ivoirienne de Promotion pour l'Exportation et L'Importation dite CIPEXI

Arrêt N° 001/2018 du 11 janvier 2018
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Deuxième chambre

Affaire: Société Africaine de Radiateurs Automobiles, (SARA) SARL C/ Banque Internationale pour le Commerce et l'Industrie en Côte d'Ivoire (BICICI) SA

Arrêt N° 005/2018 du 11 janvier 2018
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Deuxième chambre

Affaire: Khadim NIANG C/ DEMBA DIOP

Arrêt N°007/2018 du 11 janvier 2018
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Deuxième chambre

Affaire: Société Camerounaise de Fer, dite SOFERCO SARL C/ Société TRACTAFRIC MOTORS CAMEROON SA

Arrêt N° 008/2018 du 11 janvier 2018
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Deuxième chambre

Affaire: Monsieur N'DA Konan Sylvestre Yao Auguste C/ Monsieur KOFFI Konan Emmanuel

Arrêt N° 009/2018 du 11/01/2018
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Deuxième chambre

Affaire: Coris Bank International (CBI) SA C/ Monsieur ZOROM Adama Richard Import-Export (REXI)

Arrêt N° 004/2018 du 11 janvier 2018
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Deuxième chambre

Affaire: Alain POUSSY C/ Succession Marie-Antoinette GBIATIBWA YETENNE

Arrêt N° 003/2018 du 11 janvier 2018
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Troisième chambre

Affaire: DIAKITE Kalifala C/ Société Atlantique Télécom dite MOOV-CI

Arrêt N° 105/2018 du 26 avril 2018
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Première chambre

Affaire: Caisse Nationale de Prévoyance Sociale de Côte d'Ivoire (CNPS-CI) C/ Société Générale de Banques en Côte d'Ivoire (SGBCI)

Arrêt N° 093/2018 du 26 avril 2018
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Troisième chambre

Affaire: ORABANK BURKINA S.A. C/ Société Samuel Travaux et Fournitures dite SAMTRAFOU SARL

Arrêt N° 080/2018 du 29 mars 2018
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Troisième chambre

Affaire: Société MATE ALU Sarl C/ Société SMART ELECTRONICS Sarl

Arrêt N° 083/2018 du 29 mars 2018
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Deuxième chambre

Affaire: La LCB BANK, anciennement LA CONGOLAISE DE BANQUE C/ RAZAKI Souhin Société EWEDJE EXCHANGE-Congo

Arrêt N° 002/2018 du 11 janvier 2018
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Troisième chambre

Affaire: Société Valeur Plus Sénégal Marc Alain ALDASORO C/ Mohamed NDIR

ARRET N° 146/2018 du 7 juin 2018
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Troisième Chambre

Affaire: Société SENIRAN AUTO SA C/ Papa Cheikh AMADOU AMAR

Arrêt N° 161/2018 du 18 octobre 2018
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Première Chambre

Affaire: Monsieur GAGOU KOSSIVI SETIWU C/ SOCIETE ECOBANK TOGO SA

Arrêt N° 041/2018 du 22 février 2018

Textes codifiés5521

OHADA5521

Jurisprudence3569