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Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Première chambre

Affaire: Entreprise TECHNIFER GC C/ Société INJELEC Sarl

Arrêt N° 096/2018 du 26 avril 2018
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Première chambre

Affaire: Maître BOKUMA ETIKE C/ Blaise BULA MONGA

Arrêt N° 189/2018 du 25 octobre 2018
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Troisième chambre

Affaire: NGO OMAM F. Dorette épouse IPANDA C/ Banque Internationale du Cameroun pour l'Epargne et le Crédit dite BICEC

Arrêt N° 018/2018 du 25 janvier 2018
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Première chambre

Affaire: Société Ivoirienne de Concept et de Gestion-Mali dite « SICG-MALI » C/ Banque de l'Habitat du Mali (CBHM)

Arrêt N° 191/2018 du 25 octobre 2018
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Deuxième chambre

Affaire: Sociétés Nouvelle Scierie Serves dite NSS Société Afro-Nordique de Promotion Industrielle dite SANPIC C/ NSIA Banque SA ex BIAO-Côte d'Ivoire

Arrêt N° 056/2018 du 15 mars 2018
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Première chambre

Affaire: Paul TCHUENTE C/ Afriland first Bank SA En présence de la BEAC Banque des Etats de l'Afrique Centrale

Arrêt N° 043/2018 du 22 février 2018
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Première chambre

Affaire: Monsieur Marcel LUKUSA DITABA C/ Banque Commerciale du Congo dite BCDC

Arrêt N° 118/2018 du 31 mai 2018
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Troisième chambre

Affaire: Société OPTIMUM MULTIMODAL SOLUTIONS C/ Société BANK OF AFRICA RDC

Arrêt N° 102/2018 du 26 avril 2018
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Deuxième chambre

Affaire: Association Mission Laïque Côte d'Ivoire C/ Monsieur OUEDRAOGO Abdoulaye

Arrêt n° 028/2018 du 08 février 2018
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Première chambre

Affaire: Banque Populaire Maroco Centrafricaine C/ Société SANINE Sarl Société AMIGOS SA

Arrêt N° 091/2018 du 26 avril 2018
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Première chambre

Affaire: Monsieur Victor Jérôme NEMBELESSINI-SILUE C/ Banque Nationale d'Investissement en abrégé BNI

Arrêt N° 122/2018 du 31 mai 2018
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Deuxième chambre

Affaire: Société CKG HOLDING GOORE BI ZIH Charles Kader C/ Banque Atlantique de Cote d'Ivoire dite BACI

Arrêt n° 026/2018 du 08 février 2018
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Troisième chambre

Affaire: Caisse Autonome d'Amortissement (CAA) devenue Banque Nationale d'Investissement (BNI) C/ Sieur KAUNAN Kouassi Antoine

Arrêt N° 154/2018 du 18 octobre 2018
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Première chambre

Affaire: Société DHL Global Forwarding Côte d'Ivoire C/ Société Internationale pour la Promotion et la Gérance Immobilière en Côte d'Ivoire dite SIPROGIM-CI

Arrêt N° 033/2018 du 22 février 2018
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Première chambre

Affaire: ACEP Cameroun SA C/ KAMDJO MBOGNE Martial

Arrêt N° 036/2018 du 22 février 2018