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Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Troisième chambre

Affaire: Etat du Sénégal C/ 1. Société EEXIMCOR AFRIQUE S.A. 2. Papa Ousmane AHNE 3. Mambaye SEYE

Arrêt N° 149/2018 du 7 juin 2018
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Première chambre

Affaire: Monsieur KALONDA NGOYI C/ Compagnie des Grands Hôtels Africains SA (CGHA-Hôtel Memling) Banque Commerciale Du Congo (BCDC)

Arrêt N° 074/2018 du 29 mars 2018
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Deuxième chambre

Affaire: Société PUMA Energy Distribution Bénin SA C/ Koundo VLAVO

Arrêt N° 064/2018 du 15 mars 2018
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Troisième chambre

Affaire: Société EEXIMCOR AFRIQUE S.A. C/ 1. Etat du Sénégal 2. Fonds de Promotion Economique

Arrêt N° 150/2018 du 7 juin 2018
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Deuxième chambre

Affaire: Banque Internationale pour le Commerce et l'Industrie de la Côte d'Ivoire dite BICICI C/ 1. Société de Fabrication Ivoirienne de Bonneterie de Côte d'Ivoire dite FIB-CI SARL 2. Monsieur FAKRY Issam

Arrêt N° 193/2018 du 25 octobre 2018
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Troisième chambre

Affaire: SOCIETE GETMA TOGO SA et MANUPORT TOGO SA C/ Cosmas Akoueté KPOKPOYA

Arrêt N° 159/2018 du 18 octobre 2018
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Deuxième chambre

Affaire: Société Yaouré Mining SA C/ Société Gestion, Comptabilité et Etude de Faisabilité (GCEF) SARL

Arrêt N° 024/2018 du 08 février 2018
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Première chambre

Affaire: Sieur WATO André Marie et Dame KENGNE TAMTO Reine C/ Mission d'Investissement pour la Gestion de l'Epargne et du Crédit dite MIGEC S.A.

Arrêt N° 188/2018 du 25 octobre 2018
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Deuxième chambre

Affaire: Cabinet MCR International Sarl C/ Madame OUATARA née KONE Angèle

Arrêt N° 054/2018 du 15 mars 2018
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Première chambre

Affaire: ROYAL AIR MAROC C/ DOSSOU-LIHOUE Claude

Arrêt N° 071/2018 du 29 mars 2018
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Troisième chambre

Affaire: ASSANE CISSE C/ BINTOU FAYE DRAME

Arrêt N° 104/2018 du 26 avril 2018
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Deuxième chambre

Affaire: Société TOUTON Négoce Côte d'Ivoire C/ Monsieur OUEDRAOGO Paouindé

Arrêt N° 022/2018 du 08 février 2018
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Troisième chambre

Affaire: ESHUN CLEOPAS NATCHIA C/ SCI BUSINESS CENTER

Arrêt N° 052/2018 du 1er mars 2018
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Première chambre

Affaire: Société Côte d'Ivoire TELECOM C/ Groupe DARATS

Arrêt N° 173/2018 du 25 octobre 2018
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Troisième chambre

Affaire: Société ENGEN-GABON C/ Société MIKA SERVICES

Arrêt N°046/2018 du 1er mars 2018