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Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Troisième chambre

Affaire: Société COGEGLACE André HERAUD C/ Banque « Le Crédit du Sénégal »

Arrêt N° 155/2018 du 18 octobre 2018
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Première Chambre

Affaire: Société des Brasseries du Gabon (SOBRAGA) C/ SCI Claire de Lune

Arrêt N° 032/2018 du 22 février 2018
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Deuxième chambre

Affaire: Société Camerounaise de Fer, dite SOFERCO SARL C/ Société TRACTAFRIC MOTORS CAMEROON SA

Arrêt N° 008/2018 du 11 janvier 2018
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Première chambre

Affaire: Monsieur Marcel LUKUSA DITABA C/ Banque Commerciale du Congo dite BCDC

Arrêt N° 118/2018 du 31 mai 2018
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Deuxième chambre

Affaire: Société CORAF SA C/ Société MANI SERVICES SARL

Arrêt N° 135/2018 du 07 juin 2018
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Troisième chambre

Affaire: Société PERENCO Gabon S.A. C/ Société SEBTA Services et Communications

Arrêt N° 144/2018 du 7 juin 2018
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Première chambre

Affaire: Société ECA Trading Sarl C/ Caisse Nationale de Prévoyance Sociale

Arrêt N° 179/2018 du 25 octobre 2018
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Première chambre

Affaire: Société SOGAD BTP C/ ORABANK GABON

Arrêt N° 190/2018 du 25 octobre 2018
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Troisième chambre

Affaire: Société Etudes et Réalisations d'Ouvrages Hydrauliques (EROH) C/ Banque Internationale du Burkina (BIB)

Arrêt N° 100/2018 du 26 avril 2018
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Deuxième chambre

Affaire: Monsieur Tiémoko KOFFI Monsieur Alain GUILEMAIN C/ Société Louis DREYFUS Commodities Côte d'Ivoire SA dite LDC-CI ex-Société Tropicale d'Engrais et Produits Chimique (STEPC)

Arrêt N° 21/2018 du 08 février 2018
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Première chambre

Affaire: Société Fabrication Ivoirienne de Mousse et Ameublement dite FIMA C/ HIE HALIDOU

Arrêt N° 090/2018 du 26 avril 2018
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Deuxième chambre

Affaire: Société ALBAROUT Sarl C/ Société Asan Holding SA

Arrêt n° 020/2018 du 08 février 2018
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Première chambre

Affaire: DAME Maïmouna ABDOULAYE C/ Agence Nationale pour l'Organisation du Pèlerinage et la Oumra Sarl dite ANPO

Arrêt N° 072/2018 du 29 mars 2018
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Première chambre

Affaire: Société Maersk Côte d'Ivoire C/ Société E.D. & F. MAN COCOA Ltd Citibank

Arrêt N° 069/2018 du 29 mars 2018
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Troisième chambre

Affaire: Société HANN et Compagnie-El Hadji Boubacar HANN C/ Société Générale de Banques en Guinée (SGBG)

Arrêt N° 099/2018 du 26 Avril 2018

Textes codifiés5521

OHADA5521

Jurisprudence3569