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Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Deuxième chambre

Affaire: COULIBALY Abdoulaye C/ Société Moulins Modernes de Côte d'Ivoire

Arrêt N° 138/2018 du 07 juin 2018
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Première chambre

Affaire: Société Générale de Banques en Guinée dite S.G.B.G Société Générale France dite S.G. C/ Société HANN et Cie Monsieur El Hadj Boubacar HANN Monsieur Habib HANN

Arrêt N° 039/2018 du 22 février 2018
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Deuxième Chambre

Affaire: UNACOOPEC-CI COOPEC-DJIBI C/ Monsieur DOGBO EZECHIEL Hippolyte

Arrêt N° 137/2018 du 07 juin 2018
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Première chambre

Affaire: Société Comptoir Papetier du Sénégal SA (COPASEN) C/ Société Africaine de Bois (SAB) Oumar Tidiane Diouf Ibrahima Diaw et 2 autres

Arrêt N° 070/2018 du 29 mars 2018
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Troisième chambre

Affaire: Société Abidjanaise de Dépannage dite SOAD C/ Banque Internationale pour le Commerce et l'Industrie en Côte d'Ivoire dite BICICI S.A.

Arrêt N° 163/2018 du 18 octobre 2018
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Deuxième Chambre

Affaire: Société CFAO Equipement S.A. anciennement dénommée SOCADA C/ Société LA NEGRESSE SARL

Arrêt N° 200/2018 du 25 octobre 2018
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Première chambre

Affaire: ASSI OSSEY Cyriaque C/ AMAN AYAYE Jean-Baptiste

Arrêt N° 092/2018 du 26 avril 2018
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Troisième chambre

Affaire: 1. Société Holding SAVANA Sénégal 2. Société Hôtel Investissements C/ 1. Société Immobilière de Saly dite SIS 2. AMSA Assurances Sénégal AMSA 3. Assurances Vie AMSA Resorts & Hôtels 4. Société BOK WAAR

Arrêt N° 084/2018 du 29 mars 2018
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Deuxième chambre

Affaire: La Société MOI International Singapore (PTE) LTD C/ Armateurs du navire M/V AMSEL, IMO

Arrêt n° 029/2018 du 08 février 2018
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Deuxième chambre

Affaire: AYAMEL Moustapha C/ Société Corlay CI, ex-Chevron-CI, ex-Texaco

Arrêt N° 061/2018 du 15 mars 2018
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Troisième chambre

Affaire: Société SOMEF-CI C/ Société NESTLE Côte d'Ivoire

Arrêt N° 082/2018 du 29 mars 2018
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Troisième chambre

Affaire: DIAKITE Mamadou Lamine C/ Bank Of Africa Côte d'Ivoire dite BOA-CI

Arrêt N° 165/2018 du 18 octobre 2018
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Troisième chambre

Affaire: THIOMBIANO OUSSEINI C/ Délégation de l'Union Européenne au Niger Etat du NIGER

ARRET N° 152/2018 du 7 juin 2018
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Troisième chambre

Affaire: POUENGUE Jean Michel Dame POUENGUE C/ Collectivité LOGBONGO

Arrêt N° 098/2018 du 26 avril 2018
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Deuxième chambre

Affaire: Société CLEO PATRA C/ Compagnie Ivoirienne de Promotion pour l'Exportation et L'Importation dite CIPEXI

Arrêt N° 001/2018 du 11 janvier 2018