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Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Deuxième chambre

Affaire: Banque Commerciale du Niger dite BCN SA C/ Abdoul Kadiri Daouda MADOUGOU, mandataire des ayants droit de Daouda MADOUGOU

Arrêt N° 092/2016 du 19 mai 2016
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Troisième chambre

Affaire: Monsieur SODJI Ahlin C/ Monsieur ADAMAH FOLLY Foligan Bruno

Arrêt N° 104/2016 du 02 juin 2016
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Deuxième chambre

Affaire: BIAO-Côte d'Ivoire C/ TRAORE Matenin, épouse COULIBALY

ARRET N°008/2016 du 21 janvier 2016
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Première Chambre

Affaire: Monsieur KHOCHMAN SALIM C/ Monsieur BAH MAMADOU CELLOU et Autres

ARRET N°011/2016 du 11 février 2016
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Deuxième chambre

Affaire: CBAO-Groupe Attijariwafa Bank C/ Monsieur Fallou MBODJI

ARRET N° 004/2016 du 21 janvier 2016
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Troisième chambre

Affaire: Société Euro-Africaine pour le Commerce, l'Industrie et le Développement C/ Société CIMBENIN

Arrêt N° 097/2016 du 02 juin 2016
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Troisième chambre

Affaire: Monsieur CISSE Abdoulaye C/ 1) Mlle AGOH Akissi Eugénie Monsieur SINZE KOFFI Théodore Monsieur ADON Ehouan Elvis Monsieur BLESSON Paterne 2) Dame KOUASSI affoué Solange 3) Le Conservateur de la propriété foncière et des Hypothèques

ARRET N° 190/2016 du 29 décembre 2016
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Troisième chambre

Affaire: Banque Internationale de l'Afrique Occidentale Côte d'Ivoire dite BIAO-CI C/ Société Ivoirienne de Produits de Négoce dite IPN SCPA ABEL KASSI, KOBON & Associés

Arrêt N° 030/2016 du 25 février 2016
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Première Chambre

Affaire: Société CAMATRANS devenue SDV Cameroun puis Bolloré Africa Logistics Cameroun C/ Société REXINTERCAM et KOUOMOGNE Paul

ARRET N° 093/2016 du 26 mai 2016
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Deuxième chambre

Affaire: Institut Supérieur d'Enseignement Technique André Latrille, ISETAL C/ OUDJEWAINE KADJO Amenan Suzanne et 5 autres

Arrêt N° 062/2016 du 21 avril 2016
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Troisième Chambre

Affaire: DIABAGATE Soumahila C/ La Banque de l'Habitat de Côte d'Ivoire dite BHCI SA

Arrêt N° 077/2016 du 28 avril 2016
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Troisième chambre

Affaire: Société KOREAN NATIONAL INSURANCE CORPORATION (KNIC) C/ Société AVENI-RE

Arrêt N° 051/2022 du 24 février 2022
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Première chambre

Affaire: Monsieur Roger LAUTURE C/ SCI La DUNE D'ESTERIAS

Arrêt N° 035/2022 du 17 février 2022
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Deuxième chambre

Affaire: PENDA PONKE Isidore Pascal C/ Société Civile Immobilière JALLY

Arrêt N° 005/2022 du 20 janvier 2022
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Troisième chambre

Affaire: Société Générale Cameroun C/ Succession YEMTSA MOUSSA

Arrêt N° 048/2022 du 24 février 2022