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Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Première chambre

Affaire: Monsieur KODJO Bilé Jean Claude C/ Le Port Autonome d'Abidjan en abrégé PAA Banque Nationale d'Investissement dite BNI SA

Arrêt N° 128/2025 du 24 avril 2025
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Troisième chambre

Affaire: Société Comptoir Africain du Cycle de l'Outillage, du Matériel Industriel Automobile et Forestier, en abrégé CACOMIAF SA C/ Société de Commerce et de Transport, en abrégé SOCOTRA Sarl

Arrêt N° 209/2025 du 26 juin 2025
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Première Chambre

Affaire: Société METALBO SPR/Bujumbura C/ Société Nationale des Chemins de Fer (SNCC)-SA

Arrêt N° 134/2025 du 24 avril 2025
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Première chambre

Affaire: Société Ivoirienne de Banque, dite SIB-SA C/ Société de Distribution Pharmaceutique de Côte d'Ivoire, dite DPCI SAU

Arrêt N° 058/2025 du 27 février 2025
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Troisième chambre

Affaire: Syndicat National des Acconiers du Cameroun, en abrégé SNAC C/ Société Marine Magistrale SA

Arrêt N° 152/2025 du 24 avril 2025
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Première chambre

Affaire: Madame TANOH Ahou Danielle C/ Madame APKO née LEZOU Marie Louise

Arrêt N° 183/2025 du 19 juin 2025
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Première chambre

Affaire: KEITA Micheline épouse N'DIAYE C/ BAMBA Fidèle épouse PALE

Arrêt N° 050/2025 du 27 février 2025
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Première chambre

Affaire: Maître Galolo SOEDJEDE C/ Société ORABANK-TOGO SA

Arrêt N° 189/2025 du 19 juin 2025
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Première chambre

Affaire: Société DOUCOURE PARTENAIRE AGRO-INDUSTRIES SA (en abrégé DPA) C/ Société R-LOGISTIC TOGO SA (anciennement NECOTRANS TOGO)

Arrêt N° 182/2025 du 19 juin 2025
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Troisième chambre

Affaire: Banque Gabonaise et Française de la Guinée Equatoriale, en abrégé BGFI BANK-GE SA C/ Société SADA Sarl

Arrêt n° 156/2025 du 15 mai 2025
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Troisième chambre

Affaire: La Société MACO SARL C/ La Société Orabank Togo SA

Arrêt N° 087/2025 du 27 février 2025
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Troisième chambre

Affaire: Madame Kolikoro Eugénie LAMAH C/ La société K20 SARL La Banque Afriland First Bank SA

Arrêt N° 082/2025 du 27 février 2025
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Première chambre

Affaire: Monsieur MASAMBA MAKELA Roger C/ 1. Société MULTREE LIMITED SASU 2. Société METAKOL SA

Arrêt N° 198/2025 du 26 juin 2025
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Première chambre

Affaire: Société NECOTRANS SENEGAL-SA C/ Société NECOTRANS MALI-SA transformée en R-LOGISTICS MALI-SA puis Mali Transit Transport

Arrêt N° 126/2025 du 24 avril 2025
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Deuxième chambre

Affaire: BASTOU BADAROU C/ Elton Oil Company SA

Arrêt N° 160/2025 du 22 mai 2025