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Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Première chambre

Affaire: Compagnie d'Opérations de Reconditionnement Industriel (CORI) Sarl C/ Monsieur KABORE John Boureima Monsieur KABORE Aimé Maître OUATTARA Yacoba, Avocat à la Cour Monsieur Souleymane SERE, Expert-comptable

Arrêt N° 059/2022 du 03 mars 2022
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Première chambre

Affaire: Société Diaplastique SARL C/ Monsieur Bréhima DIARRA

Arrêt N° 013/2022 du 27 janvier 2022
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Troisième chambre

Affaire: Me SONTE Emile Narcisse Diomandé C/ Monsieur HOUPHOUET-BOIGNY Olivier Antoine Veuve HOUPHOUET-BOIGNY Thérèse N'Goran née BROU

Arrêt N° 022/2022 du 27 janvier 2022
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Deuxième Chambre

Affaire: La Société d'Equipements Techniques Automobiles de Côte d'Ivoire dite SETACI SA C/ La Banque Internationale pour le Commerce et l'Industrie en Côte d'Ivoire dite BICICI SA

Arrêt N° 004/2022 du 20 janvier 2022
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Troisième chambre

Affaire: KHADY GUEYE C/ Bruno NOUATIN

Arrêt N° 049/2022 du 24 février 2022
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Troisième chambre

Affaire: Société AFRIKLAND HOTEL SA-U C/ Société Nouvelles Technologies de Peintures et de Décoration

Arrêt N° 047/2022 du 24 février 2022
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Première chambre

Affaire: Société Commercial Bank Cameroun SA C/ République de Guinée Equatoriale En présence de Monsieur Yves Michel FOTSO & Société FOTSO GROUP Holding Limited (intervenants volontaires) Etat du Cameroun (Intervenant Volontaire) Société Commercial Bank Guinée Equatorial SA (Intervenant Volontaire) Madame Sylvana COMBET et Monsieur G. KENFACK DOUAJNI (Intervenants Volontaires) Société EKITAGROUP SA, anciennement dénommée GROUPE FOTSO

Arrêt N° 009/2022 du 27 janvier 2022
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Première chambre

Affaire: Société FOUR DU KHALIFE SARL (FKS) C/ CBAO GROUPE ATTIJARIWAFA BANK SA

Arrêt N° 180/2025 du 19 juin 2025
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Première chambre

Affaire: La société Latex Foam Rubber Product-SA C/ Elhadji Amadou MOROU dit BOLLO

Arrêt N° 118/2025 du 24 avril 2025
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Deuxième chambre

Affaire: Société Espace Auto SA C/ Société Générale de Transports (SOGETRANS) SAU

Arrêt N° 095/2025 du 03 avril 2025
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Première chambre

Affaire: Madame Victoire BRATTIER veuve AGBO Mademoiselle Sabine Dorette AGBO C/ Société ECOBANK Benin SA Société « LES ENTREPRISES UG » SARL

Arrêt N° 059/2025 du 27 février 2025
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Deuxième chambre

Affaire: KALYAN HOSPITALITY DEVELOPMENT TOGO SAU C/ CASA & COLORE SARL ZPC Group SA

Arrêt N° 165/2025 du 22 mai 2025
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Première chambre

Affaire: United Bank Of Africa dite UBA SA C/ YOUNOUS N'GAMALE HANGUE

Arrêt N° 186/2025 du 19 juin 2025
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Deuxième chambre

Affaire: Société New RIVOLI C/ Dame CHEKPO Ayihoué Basilia épouse ADJIBI

Arrêt N° 074/2025 du 27 février 2025
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Première chambre

Affaire: LA MUTUELLE DES AGENTS DE LA LONACI dite AWALE C/ SOCIETE ECOBANK COTE D'IVOIRE

Arrêt N° 129/2025 du 24 avril 2025