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Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Première chambre

Affaire: Société CERISES AUTO Co Ltd C/ Société TRANSIMEX SA

Arrêt N°007/2020 du 23 janvier 2020
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Troisième chambre

Affaire: Le GIC TEGWAGNING, Groupe d'Initiative Commune pour la Production et la Commercialisation du Café et du Cacao et autres Produits Agricoles de la Menoua ; C/ Le Crédit Communautaire d'Afrique en abrégé CCA

Arrêt N° 065/2020 du 27 février 2020
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Première chambre

Affaire: FINADEV-TCHAD SA C/ Monsieur MBAÏKAOUTAR François

Arrêt N° 075/2020 du 12 mars 2020
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Deuxième chambre

Affaire: SAHAM Assurances SA ex-COLINA C/ MANDJI Alimentation Générale SARL

Arrêt N° 023/2020 du 30 janvier 2020
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Première chambre

Affaire: Monsieur AZANGUE Bernard C/ PRISO Jacques Hoirs ESSOH David & METSINA NDOMAN

Arrêt N°035/2020 du 13/02/2020
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Première chambre

Affaire: Antoine YALANZELE D'ANGOUALI C/ Union Gabonaise de Banque

ARRET N° 076/2020 du 12 mars 2020
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Troisième chambre

Affaire: SOCIETE DE TRANSPORT DE BONDOUKOU dite STB SA Monsieur OUATTARA SINAN Ali C/ SOCIETE GHANA TRANSPORT dite GH EXPRESS

Arrêt N° 030/2020 du 30 janvier 2020
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Première chambre

Affaire: LINTEGA Bayomma C/ Agence d'Appui aux Initiatives de Base Région Maritime

Arrêt N°042/2020 du 27 février 2020
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Deuxième chambre

Affaire: COOPEC AVE C/ BSIC-TOGO Monsieur FOLLY Antoinin Héritiers KPANDO Hlombianou SUN TOGO

Arrêt N° 095/2020 du 09 avril 2020
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Première chambre

Affaire: Société Générale Burkina Faso (SGBF) C/ Société Richard Import-Export (REXI Sarl)

ARRET N° 038/2020 du 13/02/2020
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Deuxième chambre

Affaire: AMADOU OUMAROU dit BONKANO C/ Ayants droit BACHIROU SOULEY

Arrêt N° 057/2020 du 27 février 2020
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Deuxième chambre

Affaire: SCI ROXANE C/ NSIA Banque Côte d'ivoire Les GALERIES

Arrêt N° 097/2020 du 09 avril 2020
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Deuxième chambre

Affaire: Société MOI International (Singapore) C/ Société Nabgul et Universal

Arrêt N° 092/2020 du 09 avril 2020
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Troisième chambre

Affaire: UNION BANK OF CAMEROON PLC C/ PIWELE Grégoire dit NGAKO JEUGA Grégoire

Arrêt N° 067/2020 du 27 février 2020
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Première chambre

Affaire: Société TRADEX Centrafrique SA C/ Fonds d'Entretien Routier en abrégé FER

Arrêt n°047/2020 du 27 février 2020