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Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Deuxième chambre

Affaire: Société Opérateur Monétique Afrique C/ Sieur KAMGA Jean

Arrêt N° 098/2020 du 09 avril 2020
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Troisième Chambre

Affaire: Zouhair Michel FADOUL EL ACHKAR C/ Société SDV Cameroun S.A., devenue Bolloré Africa Logistics Cameroun S.A.

Arrêt N° 031/2020 du 30 janvier 2020
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Première chambre

Affaire: Société Atlantique Télécom Centrafrique (MOOV RCA) C/ Société Système Application Electroniques (SAE)

Arrêt N° 070/2020 du 12 mars 2020
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Troisième chambre

Affaire: MOUICHE ABOUBACAR C/ Société Produits Pétroliers et Soutage Maritime du Cameroun

ARRET N° 026/2020 du 30 janvier 2020
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Deuxième chambre

Affaire: GAGALO KOKOU C/ Banque Internationale pour l'Afrique au Togo

Arrêt N° 061/2020 du 27 février 2020
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Première chambre

Affaire: CHANAS Assurances SA C/ Louis LAUGIER

Arrêt N° 051/2020 du 27 février 2020
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Première chambre

Affaire: Société WBHO Construction PTY Ltd Société WBHO GUINEA Ltd C/ Société FORECARIAH GUINEA MINING (FGM-SA)

Arrêt N° 005/2020 du 23 janvier 2020
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Première chambre

Affaire: KANTE Daouda C/ Société Générale de Banques en Côte d'Ivoire (SGBCI)

Arrêt N°001/2020 du 23 janvier 2020
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Troisième chambre

Affaire: La République du BENIN C/ La Société Générale de Surveillance S.A (SGS)

Arrêt N° 068/2020 du 27 février 2020
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Première chambre

Affaire: Monsieur AYIVOR Bakou Georges C/ Maître ABBEY Gagnon Guy

Arrêt N°009/2019 du 23 janvier 2020
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Troisième chambre

Affaire: Banque Nationale d'Investissement dite BNI C/ Medical Computers Communication dite MC3-Côte d'Ivoire

Arrêt N° 032/2020 du 30 janvier 2020
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Première chambre

Affaire: Monsieur Roger FERMON C/ Maître Béatrice AMENYA ORABANK-TOGO

Arrêt N° 015/2020 du 23 janvier 2020
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Deuxième Chambre

Affaire: Société Elevage Promotion Afrique (EPA) AZANGUE Bernard C/ Société PRO-PME Financement SA

Arrêt n° 020/2020 du 30 janvier 2020
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Deuxième chambre

Affaire: Orange Niger SA C/ Etablissement Chargé de la Gestion de la Gare Routière de Niamey dit ECOGAR

Arrêt N° 025/2020 du 30 janvier 2020
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Première chambre

Affaire: Société La Gabonaise des Travaux et Bâtiments (LGTB Sarl) C/ Société ASSALA Gabon

ARRET N° 050/2020 du 27 février 2020