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Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Première chambre

Affaire: Gabriel LOPPES SO C/ JOANINHA BUTE FADIA

Arrêt N°002/2020 du 23 janvier 2020
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Première chambre

Affaire: Société TRANSRAIL C/ 1) Société CANAC SENEGAL S.A. et 2) Société CANAC RAILWAYS SERVICES INC

Arrêt N° 040/2020 du 13/02/2020
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Première chambre

Affaire: Société VIVO ENERGY Mali-SA (Ex Shell) C/ Société FASOGAZ Sarl

ARRET N°037/2020 du 13/02/2020
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Première chambre

Affaire: République Démocratique du Congo (RDC) C/ Entreprise de Services, Transports et Agriculture, en abrégé « ESTAGRI SARL » Monsieur le Greffier Divisionnaire du Tribunal de Commerce de Kinshasa En Présence de Direction Générale des Douane et Accises (D.G.D.A)

ARRET N°011/2020 du 23 janvier 2020
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Deuxième chambre

Affaire: Monsieur Roger LAUTURE C/ La SCI LA DUNE D'ESTERIAS

Arrêt N° 055/2020 du 27 février 2020
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Première chambre

Affaire: RAWBANK SA C/ 1/ Société KATANGA GO SARL 2/ Monsieur IBAHIM RACHID MOHAMED 3/ Monsieur ALI RACHID

Arrêt N°010/2020 du 23 janvier 2020
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Première chambre

Affaire: Maître TANKEU Yvonne C/ Société Standard Chartered Bank Cameroun

Arrêt N° 036/2020 du 13/02/2020
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Deuxième Chambre

Affaire: Monsieur BAH Ibrahima C/ Madame N'GORAN-AKE Olga

Arrêt N° 101/2020 du 09 avril 2020
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Première chambre

Affaire: STAR Nationale SA C/ Bureau d'Architecture Tchadienne, d'Ingénierie et de Reconstruction, en abrégé BATIR

ARRET N° 043/2020 du 27 février 2020
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Première chambre

Affaire: Société Commercial Bank Cameroun SA Monsieur Yves Michel FOTSO Société FOTSO GROUP Holding Limited C/ République de Guinée Equatoriale En présence de Société Commerciale Bank Guinéa Ecuatorial SA Madame Sylvana COMBET et monsieur G. KENFACK Douajni Société EKITAGROUP SA, anciennement dénommée GROUPE FOTSO

Arrêt N°041/2020 du 13 février 2020
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Troisième chambre

Affaire: Etablissement BETHLEEM COMPANY TRADING C/ Société ECOBANK GUINEE SA

Arrêt N° 027/2020 du 30 janvier 2020
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Première chambre

Affaire: Maître Hajarat Aminata Guèye FALL C/ Mademba TALL Société SAGEF SA

Arrêt N° 052/2020 du 27 février 2020
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Première chambre

Affaire: Société International de Equipos Cientificos SA C/ MG GROUP Sarl

ARRET N° 074/2020 du 12 mars 2020
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Troisième chambre

Affaire: Société Coopérative des Producteurs Agricoles des BAMBOUTOS C/ Mutuelle Communautaire de Croissance de BABADJOU

Arrêt N° 029/2020 du 30 janvier 2020
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Première Chambre

Affaire: Société pour l'Habitat et le Logement Territorial en Afrique dite SHELTER-AFRIQUE C/ Société Immobilière Serge Kasanda « IMMO SERKAS SARL »

Arrêt N° 044/2020 du 27 février 2020