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Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Deuxième chambre

Affaire: KIAMBI YAVANGA BANGAMBULA José C/ RAWBANK S.A.

Arrêt N° 054/2020 du 27 février 2020
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Deuxième Chambre

Affaire: Société CORIS Bank International Togo C/ ANIDA Paham-Esso et Autres Société BIO4EVER TOGO

Arrêt N° 024/2020 du 30 janvier 2020
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Deuxième chambre

Affaire: ORABANK TCHAD C/ Veuve AHMAT née HAOUA DJIMET

Arrêt N° 053/2020 du 27 février 2020
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Première chambre

Affaire: Société ECOBANK GABON SA C/ Société M2A Groupe SARL

Arrêt N° 049/2020 du 27 février 2020
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Troisième chambre

Affaire: BOKOLA Lydie Chantal C/ Société Générale de Banque en Côte d'Ivoire

ARRET N° 266/2018 du 27 décembre 2018
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Deuxième chambre

Affaire: Société Orange Guinée SA C/ Office Guinéen de Publicité OGP

Arrêt N° 258/2018 du 13 décembre 2018
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Troisième chambre

Affaire: ALADE KOMI MAWULIKPLIMI SOGEMAT SURL C/ CIMTOGO S.A. SCANCEM INTERNATIONAL ANS HEIDELBERG CEMENT GROUP SCANTOGO MINES S.A. GRANUTOGO S.A. RYGH Endre

Arrêt n° 269/2018 du 27 décembre 2018
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Deuxième chambre

Affaire: Commercial Bank of Cameroon, dite CBC SA C/ Archidiocèse de Yaoundé

Arrêt N° 242/2018 du 29 novembre 2018
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Première chambre

Affaire: Banque Atlantique Togo S.A C/ Etablissements Pneus Acquis (EPA) LOGOSSOU Dissou Comlan Emile

Arrêt N° 231/2018 du 29 novembre 2018
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Troisième chambre

Affaire: Société Générale de Surveillance C/ MBOMBO'O MAMA

Arrêt N° 264/2018 du 27 décembre 2018
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Première chambre

Affaire: AFRILAND FIRST BANK SA Société CASTOR BATISSEUR Sarl Monsieur ACHINDATI Etienne C/ Société CASTOR BATISSEUR Sarl Monsieur ACHINDATI Etienne Et AFRILAND FIRST BANK SA

Arrêt Rectificatif N° 287/2018 du 27 décembre 2018
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Première chambre

Affaire: Société Soluxe International Chad SA C/ Cabinet Groupe MEGA FIVE SARL

Arrêt N° 224/2018 du 29 novembre 2018
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Deuxième chambre

Affaire: Banque Sahélo-Saharienne pour l'Investissement et le Commerce du Niger (BSIC) SA C/ Monsieur Assoumane MAMANE

Arrêt N° 243/2018 du 29 novembre 2018
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Première chambre

Affaire: Monsieur Pierre KOUADIO C/ Société EUROLAIT

Arrêt N° 286/2018 du 27 décembre 2018
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Deuxième chambre

Affaire: Compagnie Ivoirienne d'Electricité, dite CIE C/ 0 Maître Christine BITTY KOUYATTE 0 Monsieur KOUYATE Amadou

Arrêt N° 250/2018 du 29 novembre 2018