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Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Deuxième chambre

Affaire: Société VIETTEL GLOBAL INVESTMENT JSC C/ Société BESTINVER Cameroun, dite BESTCAM SA

Arrêt N° 220/2024 du 11 juillet 2024
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Troisième chambre

Affaire: Monsieur KAMDEM Dieudonné C/ Succession TSAMO Dorothée et Consorts

Arrêt N°297/2024 du 31 octobre 2024
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Deuxième chambre

Affaire: Société Africaine d'Echanges Commerciaux, en sigle AFRECO SA C/ Société Nouvelle SAFAL

Arrêt N° 271/2024 du 31 octobre 2024
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Première Chambre

Affaire: Société MECANOFRED SARL C/ Société PETRODIVE GROUP SARL

Arrêt N° 104/2024 du 28 mars 2024
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Première chambre

Affaire: Maître BLE LOGBO Marie Claude Chantal C/ Société TERMINAL VRAQUIER Abidjan (TVA) SA Monsieur DIEMER Serge Alexandre

Arrêt N° 184/2024 du 27 juin 2024
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Première Chambre

Affaire: Société Grands Travaux SARL C/ Société AFRICA FOOD MANUFACTURE (AFM) SA

Arrêt N° 257/2024 du 24 octobre 2024
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Deuxième Chambre

Affaire: Monsieur Aboubacar SYLLA C/ La Société Huilière Alima Aliou THERA, en sigle ATA-Industrie SARL Monsieur Sina Aliou THERA

Arrêt N° 082/2024 du 28 mars 2024
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Première Chambre

Affaire: Madame LOGOSSOU Mawoulawoè C/ La Société Togo Distribution SA

Arrêt N° 240/
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Deuxième chambre

Affaire: Société Revue d'Imprimerie Africaine C/ Société BERNABE Côte d'Ivoire

Arrêt N° 233/2024 du 11 juillet 2024
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Première chambre

Affaire: Maître Claude AHOBAUT C/ Etat de Côte d'Ivoire

Arrêt N° 187/2024 du 27 juin 2024
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Troisième chambre

Affaire: La société BOCOM PETROLUM SA C/ Monsieur Roger NGANKAM

Arrêt N° 295/2024 du 31 octobre 2024
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Deuxième chambre

Affaire: Société Clean House SARLU C/ La Société ORABANK Côte d'Ivoire SA

Arrêt N° 276/2024 du 31 octobre 2024
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Troisième chambre

Affaire: La Banque Sahélo-Sahélienne pour l'Investissement et le Commerce au Mali (BSIC-MALI) SA C/ Société SIMPARA MALI SARL

Arrêt N° 058/2024 du 29 février 2024
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Première Chambre

Affaire: La Société Crédit du Sahel SA C/ La Société Africaine de Contrôle et de Protection (SACOP) SA

Arrêt N° 117/2024 du 25 avril 2024
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Première Chambre

Affaire: Entreprise FANAL Mali Boubacar KAMARA C/ Banque Sahélo-Saharienne pour l'investissement et le Commerce au Mali (BSIC)-SA

Arrêt N° 105/2024 du 28 mars 2024