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Textes codifiés | Procédures Collectives d'Apurement du Passif

Art. 1

Millésime : 1998
Textes codifiés | Droit commercial général

Art. 1

Chapitre I Champ d'application

Millésime : 1997
Textes codifiés | Droit Comptable et à l'Information Financière

Art. 1er

TITRE I DES COMPTES PERSONNELS DES ENTITES (PERSONNES PHYSIQUES ET PERSONNES MORALES) CHAPITRE I DISPOSITIONS GENERALES

Millésime : 2017
Textes codifiés | Droit Comptable et à l'Information Financière

Art. 1

Titre I Des comptes personnels des entreprises (personnes physiques et personnes morales) Chapitre I Dispositions générales

Millésime : 2000
Textes codifiés | Traité OHADA

Art. 1

Titre I DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Millésime : 1993
Textes codifiés | Traité OHADA

Art. 1er

Titre I DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Millésime : 2008
Textes codifiés | Droit de l'arbitrage

Art. premier

CHAPITRE I CHAMP D'APPLICATION

Millésime : 2017
Textes codifiés | Droit de l'arbitrage

Art. 1

Chapitre I Champ d'application

Millésime : 1999
Textes codifiés | Procédures Collectives d'Apurement du Passif

Art. 1er

TITRE PRELIMINAIRE DISPOSITIONS GENERALES

Millésime : 2015
Textes codifiés | Procédures Simplifiées de Recouvrement et des Voies d'Exécution

Art. premier

CHAPITRE PRLIMINAIRE LES DISPOSITIONS COMMUNES Section I Le champ d'application et les définitions

Millésime : 2023
Textes codifiés | Procédures Simplifiées de Recouvrement et des Voies d'Exécution

Art. 1

Livre I Procédures simplifiées de recouvrement Titre I Injonction de payer Chapitre I Conditions

Millésime : 1998
Textes codifiés | Droit des Sociétés Commerciales et du Groupement d'Intérêt Economique

Art. 1

Chapitre I Champ d'application des dispositions du présent acte uniforme

Millésime : 1997
Textes codifiés | Droit des Sociétés Commerciales et du Groupement d'Intérêt Economique

Art. 1er

CHAPITRE PRELIMINAIRE CHAMP D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU PRESENT ACTE UNIFORME

Millésime : 2014
Textes codifiés | Droit des Sûretés

Art. 1

TITRE PRELIMINAIRE DEFINITIONS ET DOMAINE D'APPLICATION DES SURETES - AGENT DES SURETES CHAPITRE I DEFINITIONS ET DOMAINE D'APPLICATION DES SURETES

Millésime : 2010
Textes codifiés | Droit des Sûretés

Art. 1

Millésime : 1997