Art. 3

LIVRE I STATUT DU COMMERÇANT ET DE L'ENTREPRENANT TITRE I STATUT DU COMMERÇANT CHAPITRE I DEFINITION DU COMMERÇANT ET DES ACTES DE COMMERCE

Millésime : 2010

Art. 3

Millésime : 1998

Art. 3

Livre I Statut du commercant Chapitre I Définition du commercant et des actes de commerce

Millésime : 1997

Art. 3

TITRE I DES COMPTES PERSONNELS DES ENTITES (PERSONNES PHYSIQUES ET PERSONNES MORALES) CHAPITRE I DISPOSITIONS GENERALES

Millésime : 2017

Art. 3

Titre I Des comptes personnels des entreprises (personnes physiques et personnes morales) Chapitre I Dispositions générales

Millésime : 2000

Art. 3

Titre I DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Millésime : 2008

Art. 3

Titre I DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Millésime : 1993

Art. 3

CHAPITRE I CHAMP D'APPLICATION

Millésime : 2017

Art. 3

Chapitre I Champ d'application

Millésime : 1999

Art. 1-2

TITRE PRELIMINAIRE DISPOSITIONS GENERALES

Millésime : 2015

Art. 1-2 (nouveau)

CHAPITRE PRLIMINAIRE LES DISPOSITIONS COMMUNES Section II Les autorités chargées de l'accomplissement des actes

Millésime : 2023

Art. 3

Livre I Procédures simplifiées de recouvrement Titre I Injonction de payer Chapitre II Procédure Section I La requête

Millésime : 1998

Art. 3

Chapitre I Champ d'application des dispositions du présent acte uniforme

Millésime : 1997

Art. 2-1

CHAPITRE PRELIMINAIRE CHAMP D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU PRESENT ACTE UNIFORME

Millésime : 2014

Art. 3

TITRE PRELIMINAIRE DEFINITIONS ET DOMAINE D'APPLICATION DES SURETES - AGENT DES SURETES CHAPITRE I DEFINITIONS ET DOMAINE D'APPLICATION DES SURETES

Millésime : 2010