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Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Première Chambre

Affaire: 1. Monsieur MANGOUAT Guy Marcel 2. Madame KRA Aya Solange C/ La société NSIA BANQUE Côte d'Ivoire SA

Arrêt N° 119/
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Première chambre

Affaire: Société ORABANK Gabon SA C/ SOGAD BTP SA

Arrêt N° 188/2024 du 27 juin 2024
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Deuxième Chambre

Affaire: Société TRADEX SA C/ Société des Produits Pétroliers du Tchad (SPP TCHAD SA)

Arrêt N° 071/2024 du 28 mars 2024
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Deuxième chambre

Affaire: Société La Régionale Bank SA C/ Société Grace Land SARL Monsieur MOMHA Victor Madame MOMHA née Adja MEKA Isabel

Arrêt N° 288/2024 du 31 octobre 2024
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Première Chambre

Affaire: DIALLO Mamadou Diouldé C/ Société SONAM

Arrêt N° 185/2024 du 27 juin 2024
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Première chambre

Affaire: Service et Materiels SA (SEMAT SA) C/ 1-Banque d'Abidjan (BDA) 2-MINOUGOU Lassane 3-CABIA SARL

Arrêt N° 314/2024 du 28 novembre 2024
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Deuxième chambre

Affaire: Société MEDLOG Côte d'Ivoire SA C/ Société CIMENT DE L'AFRIQUE (CIMAF) SA

Arrêt N° 227/2024 du 11 juillet 2024
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Deuxième chambre

Affaire: PAPIN épouse PAGANI Kareen Francine Patricia C/ Société SOA SIGASECURITE

Arrêt N° 289/2024 du 31 octobre 2024
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Deuxième Chambre

Affaire: Société ZENITHE INSURANCE SA C/ Société Nationale de Raffinage, dite SONARA SA

Arrêt N° 074/2024 du 28 mars 2024
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Première chambre

Affaire: LESANDA SARLU C/ ABEYE Anne-Marie

Arrêt N° 264/2024 du 24 octobre 2024
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Première chambre

Affaire: Société Ciments de l'Afrique en abrégé CIMAF SA C/ Société Ivoirienne de Transformation et de Commercialisation Industrielle (ITRACI) SARL

Arrêt N° 311/2024 du 28 novembre 2024
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Troisième chambre

Affaire: Société SOTASERV SARL C/ Banque Internationale Pour l'Afrique Au Niger (BIA NIGER SA)

Arrêt N° 171/2024 du 06 juin 2024
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Troisième chambre

Affaire: La Banque Sahélo-Sahélienne pour l'Investissement et le Commerce au Mali (BSIC-Mali) C/ La Société africaine de travaux publics (SAM TP SARL)

Arrêt N° 055/2023 du 29 février 2024
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Deuxième chambre

Affaire: La Banque Internationale pour l'Afrique au Togo, dite BIA-TOGO SA C/ Monsieur AMEDOME Yaovi

Arrêt N° 230/2024 du 11 juillet 2024
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Première Chambre

Affaire: Société PAYME SA C/ Banque Internationale pour le Mali SA

Arrêt N° 103/2024 du 28 mars 2024