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Textes codifiés | Droit commercial général

Art. 44

Livre II Registre du commerce et du crédit mobilier Titre III L'inscription des sûretés mobilières Chapitre I Conditions de l'inscription des sûretés mobilières Section I Nantissement des actions et des parts sociales

Millésime : 1997
Textes codifiés | Droit Comptable et à l'Information Financière

Art. 42

TITRE I DES COMPTES PERSONNELS DES ENTITES (PERSONNES PHYSIQUES ET PERSONNES MORALES) CHAPITRE IV REGLES D'EVALUATION ET DE DETERMINATION DU RESULTAT

Millésime : 2017
Textes codifiés | Droit Comptable et à l'Information Financière

Art. 44

Titre I Des comptes personnels des entreprises (personnes physiques et personnes morales) Chapitre IV Règles d'évaluation et de détermination du résultat

Millésime : 2000
Textes codifiés | Traité OHADA

Art. 44

Titre VI LES DISPOSITIONS FINANCIERES

Millésime : 1993
Textes codifiés | Traité OHADA

Art. 44

Titre VI LES DISPOSITIONS FINANCIERES

Millésime : 2008
Textes codifiés | Procédures Collectives d'Apurement du Passif

Art. 5-11

TITRE II PROCÉDURES PRÉVENTIVES CHAPITRE I CONCILIATION Section II Déroulement et issue de la conciliation

Millésime : 2015
Textes codifiés | Procédures Simplifiées de Recouvrement et des Voies d'Exécution

Art. 25 (modifié)

LIVRE I LES PROCÉDURES SIMPLIFIÉES DE RECOUVREMENT TITRE II LA PROCÉDURE SIMPLIFIEE TENDANT À LA DÉLIVRANCE OU À LA RESTITUTION D'UN BIEN MEUBLE DÉTERMINÉ CHAPITRE II LA DÉCISION PORTANT INJONCTION DE DÉLIVRER OU DE RESTITUER

Millésime : 2023
Textes codifiés | Procédures Simplifiées de Recouvrement et des Voies d'Exécution

Art. 44

Livre II Voies d'exécution Titre I Dispositions générales

Millésime : 1998
Textes codifiés | Droit des Sociétés Commerciales et du Groupement d'Intérêt Economique

Art. 44

Partie I Dispositions générales sur la société commerciale Livre I Constitution de la société commerciale Titre III Statuts Chapitre VII Les apports Section III Réalisation des apports en numéraire

Millésime : 1997
Textes codifiés | Droit des Sociétés Commerciales et du Groupement d'Intérêt Economique

Art. 43

PARTIE I DISPOSITIONS GENERALES SUR LA SOCIETE COMMERCIALE LIVRE I CONSTITUTION DE LA SOCIETE COMMERCIALE TITRE III STATUTS CHAPITRE VII APPORTS Section III Réalisation des apports en numéraire

Millésime : 2014
Textes codifiés | Droit des Sûretés

Art. 44

TITRE I SÛRETES PERSONNELLES CHAPITRE II GARANTIE ET CONTRE-GARANTIE AUTONOMES Section II Effets des garantie et contre-garantie autonomes

Millésime : 2010
Textes codifiés | Droit des Sûretés

Art. 44

Titre II Sûretés mobilières Chapitre II Gage

Millésime : 1997
Textes codifiés | Droit des Sociétés Coopératives

Art. 44

PARTIE I DISPOSITIONS GENERALES SUR LA SOCIETE COOPERATIVE TITRE I CONSTITUTION DE LA SOCIETE COOPERATIVE CHAPITRE III STATUTS ET REGLEMENT INTERIEUR Section I Statuts Sous-section VIII Parts sociales Paragraphe I Principe

Millésime : 2010
Textes codifiés | Règlement de Procédure de la CCJA

Art. 38

Titre II De la procédure contentieuse Chapitre III De la procédure orale

Millésime : 2014
Textes codifiés | Règlement de Procédure de la CCJA

Art. 44

Titre II De la procédure contentieuse Chapitre VI Des désistements

Millésime : 1996