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Textes codifiés | Droit Comptable et à l'Information Financière

Art. 43

Titre I Des comptes personnels des entreprises (personnes physiques et personnes morales) Chapitre IV Règles d'évaluation et de détermination du résultat

Millésime : 2000
Textes codifiés | Traité OHADA

Art. 43

Titre VI LES DISPOSITIONS FINANCIERES

Millésime : 1993
Textes codifiés | Traité OHADA

Art. 43

Titre VI LES DISPOSITIONS FINANCIERES

Millésime : 2008
Textes codifiés | Procédures Collectives d'Apurement du Passif

Art. 5-10

TITRE II PROCÉDURES PRÉVENTIVES CHAPITRE I CONCILIATION Section II Déroulement et issue de la conciliation

Millésime : 2015
Textes codifiés | Procédures Simplifiées de Recouvrement et des Voies d'Exécution

Art. 24

LIVRE I LES PROCÉDURES SIMPLIFIÉES DE RECOUVREMENT TITRE II LA PROCÉDURE SIMPLIFIEE TENDANT À LA DÉLIVRANCE OU À LA RESTITUTION D'UN BIEN MEUBLE DÉTERMINÉ CHAPITRE II LA DÉCISION PORTANT INJONCTION DE DÉLIVRER OU DE RESTITUER

Millésime : 2023
Textes codifiés | Procédures Simplifiées de Recouvrement et des Voies d'Exécution

Art. 43

Livre II Voies d'exécution Titre I Dispositions générales

Millésime : 1998
Textes codifiés | Droit des Sociétés Commerciales et du Groupement d'Intérêt Economique

Art. 43

Partie I Dispositions générales sur la société commerciale Livre I Constitution de la société commerciale Titre III Statuts Chapitre VII Les apports Section III Réalisation des apports en numéraire

Millésime : 1997
Textes codifiés | Droit des Sociétés Commerciales et du Groupement d'Intérêt Economique

Art. 42

PARTIE I DISPOSITIONS GENERALES SUR LA SOCIETE COMMERCIALE LIVRE I CONSTITUTION DE LA SOCIETE COMMERCIALE TITRE III STATUTS CHAPITRE VII APPORTS Section III Réalisation des apports en numéraire

Millésime : 2014
Textes codifiés | Droit des Sûretés

Art. 43

TITRE I SÛRETES PERSONNELLES CHAPITRE II GARANTIE ET CONTRE-GARANTIE AUTONOMES Section II Effets des garantie et contre-garantie autonomes

Millésime : 2010
Textes codifiés | Droit des Sûretés

Art. 43

Titre II Sûretés mobilières Chapitre I Droit de rétention

Millésime : 1997
Textes codifiés | Droit des Sociétés Coopératives

Art. 43

PARTIE I DISPOSITIONS GENERALES SUR LA SOCIETE COOPERATIVE TITRE I CONSTITUTION DE LA SOCIETE COOPERATIVE CHAPITRE III STATUTS ET REGLEMENT INTERIEUR Section I Statuts Sous-section VII Apports Paragraphe V Apports en industrie

Millésime : 2010
Textes codifiés | Règlement de Procédure de la CCJA

Art. 37

Titre II De la procédure contentieuse Chapitre III De la procédure orale

Millésime : 2014
Textes codifiés | Règlement de Procédure de la CCJA

Art. 43

Titre II De la procédure contentieuse Chapitre V Des dépens

Millésime : 1996
Textes codifiés | Droit commercial général

Art. 44

LIVRE II REGISTRE DU COMMERCE ET DU CREDIT MOBILIER TITRE II IMMATRICULATION AU REGISTRE DU COMMERCE ET DU CREDIT MOBILIER CHAPITRE I CONDITIONS DE L'IMMATRICULATION Section I Immatriculation des personnes physiques

Millésime : 2010
Textes codifiés | Procédures Collectives d'Apurement du Passif

Art. 44

Titre II Redressement judiciaire et liquidation des biens Chapitre II Organes du redressement judiciaire et de la liquidation des biens Section II Syndic

Millésime : 1998