Art. 39

Titre II De la procédure contentieuse Chapitre IV Des arrêts de la Cour

Millésime : 2014

Art. 45

Titre II De la procédure contentieuse Chapitre VII De l'intervention

Millésime : 1996

Art. 46

LIVRE II REGISTRE DU COMMERCE ET DU CREDIT MOBILIER TITRE II IMMATRICULATION AU REGISTRE DU COMMERCE ET DU CREDIT MOBILIER CHAPITRE I CONDITIONS DE L'IMMATRICULATION Section II Immatriculation des personnes morales

Millésime : 2010

Art. 46

Titre II Redressement judiciaire et liquidation des biens Chapitre II Organes du redressement judiciaire et de la liquidation des biens Section II Syndic

Millésime : 1998

Art. 46

Livre II Registre du commerce et du crédit mobilier Titre III L'inscription des sûretés mobilières Chapitre I Conditions de l'inscription des sûretés mobilières Section II Nantissement du fonds de commerce et inscription du privilège du vendeur de fonds de commerce

Millésime : 1997

Art. 44

TITRE I DES COMPTES PERSONNELS DES ENTITES (PERSONNES PHYSIQUES ET PERSONNES MORALES) CHAPITRE IV REGLES D'EVALUATION ET DE DETERMINATION DU RESULTAT

Millésime : 2017

Art. 46

Titre I Des comptes personnels des entreprises (personnes physiques et personnes morales) Chapitre IV Règles d'évaluation et de détermination du résultat

Millésime : 2000

Art. 46

Titre VII STATUT, IMMUNITÉS ET PRIVILÈGES

Millésime : 2008

Art. 46

Titre VII STATUT, IMMUNITÉS ET PRIVILÈGES

Millésime : 1993

Art. 5-13

TITRE II PROCÉDURES PRÉVENTIVES CHAPITRE I CONCILIATION Section II Déroulement et issue de la conciliation

Millésime : 2015

Art. 27 (modifié)

LIVRE I LES PROCÉDURES SIMPLIFIÉES DE RECOUVREMENT TITRE II LA PROCÉDURE SIMPLIFIEE TENDANT À LA DÉLIVRANCE OU À LA RESTITUTION D'UN BIEN MEUBLE DÉTERMINÉ CHAPITRE III LES EFFETS DE LA DÉCISION PORTANT INJONCTION DE DÉLIVRER OU DE RESTITUER

Millésime : 2023

Art. 46

Livre II Voies d'exécution Titre I Dispositions générales

Millésime : 1998

Art. 46

Partie I Dispositions générales sur la société commerciale Livre I Constitution de la société commerciale Titre III Statuts Chapitre VII Les apports Section IV Réalisation des apports en nature

Millésime : 1997

Art. 45

PARTIE I DISPOSITIONS GENERALES SUR LA SOCIETE COMMERCIALE LIVRE I CONSTITUTION DE LA SOCIETE COMMERCIALE TITRE III STATUTS CHAPITRE VII APPORTS Section IV Réalisation des apports en nature

Millésime : 2014

Art. 46

TITRE I SÛRETES PERSONNELLES CHAPITRE II GARANTIE ET CONTRE-GARANTIE AUTONOMES Section II Effets des garantie et contre-garantie autonomes

Millésime : 2010