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Textes codifiés | Procédures Collectives d'Apurement du Passif

Art. 6-1

TITRE II PROCÉDURES PRÉVENTIVES CHAPITRE II RÈGLEMENT PRÉVENTIF Section I Ouverture du règlement préventif

Millésime : 2015
Textes codifiés | Procédures Simplifiées de Recouvrement et des Voies d'Exécution

Art. 28-2 (nouveau)

LIVRE II LES VOIES D'EXÉCUTION TITRE I LES DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Millésime : 2023
Textes codifiés | Procédures Simplifiées de Recouvrement et des Voies d'Exécution

Art. 49

Livre II Voies d'exécution Titre I Dispositions générales

Millésime : 1998
Textes codifiés | Droit des Sociétés Commerciales et du Groupement d'Intérêt Economique

Art. 49

Partie I Dispositions générales sur la société commerciale Livre I Constitution de la société commerciale Titre III Statuts Chapitre VII Les apports Section IV Réalisation des apports en nature

Millésime : 1997
Textes codifiés | Droit des Sociétés Commerciales et du Groupement d'Intérêt Economique

Art. 48

PARTIE I DISPOSITIONS GENERALES SUR LA SOCIETE COMMERCIALE LIVRE I CONSTITUTION DE LA SOCIETE COMMERCIALE TITRE III STATUTS CHAPITRE VII APPORTS Section IV Réalisation des apports en nature

Millésime : 2014
Textes codifiés | Droit des Sûretés

Art. 49

TITRE I SÛRETES PERSONNELLES CHAPITRE II GARANTIE ET CONTRE-GARANTIE AUTONOMES Section II Effets des garantie et contre-garantie autonomes

Millésime : 2010
Textes codifiés | Droit des Sûretés

Art. 49

Titre II Sûretés mobilières Chapitre II Gage Section I Constitution du gage

Millésime : 1997
Textes codifiés | Droit des Sociétés Coopératives

Art. 49

PARTIE I DISPOSITIONS GENERALES SUR LA SOCIETE COOPERATIVE TITRE I CONSTITUTION DE LA SOCIETE COOPERATIVE CHAPITRE III STATUTS ET REGLEMENT INTERIEUR Section I Statuts Sous-section VIII Parts sociales Paragraphe III Cessibilité – Non négociabilité

Millésime : 2010
Textes codifiés | Règlement de Procédure de la CCJA

Art. 43

Titre II De la procédure contentieuse Chapitre V Des dépens

Millésime : 2014
Textes codifiés | Règlement de Procédure de la CCJA

Art. 49

Titre II De la procédure contentieuse Chapitre IX Des voies de recours extraordinaires

Millésime : 1996
Textes codifiés | Droit commercial général

Art. 50

LIVRE II REGISTRE DU COMMERCE ET DU CREDIT MOBILIER TITRE II IMMATRICULATION AU REGISTRE DU COMMERCE ET DU CREDIT MOBILIER CHAPITRE I CONDITIONS DE L'IMMATRICULATION Section III Dispositions communes à l'immatriculation des personnes physiques et morales

Millésime : 2010
Textes codifiés | Procédures Collectives d'Apurement du Passif

Art. 50

Titre II Redressement judiciaire et liquidation des biens Chapitre II Organes du redressement judiciaire et de la liquidation des biens Section V Dispositions générales

Millésime : 1998
Textes codifiés | Droit commercial général

Art. 50

Livre II Registre du commerce et du crédit mobilier Titre III L'inscription des sûretés mobilières Chapitre I Conditions de l'inscription des sûretés mobilières Section II Nantissement du fonds de commerce et inscription du privilège du vendeur de fonds de commerce

Millésime : 1997
Textes codifiés | Droit Comptable et à l'Information Financière

Art. 48

TITRE I DES COMPTES PERSONNELS DES ENTITES (PERSONNES PHYSIQUES ET PERSONNES MORALES) CHAPITRE IV REGLES D'EVALUATION ET DE DETERMINATION DU RESULTAT

Millésime : 2017
Textes codifiés | Droit Comptable et à l'Information Financière

Art. 50

Titre I Des comptes personnels des entreprises (personnes physiques et personnes morales) Chapitre IV Règles d'évaluation et de détermination du résultat

Millésime : 2000