Art. 50

Titre VII STATUT, IMMUNITÉS ET PRIVILÈGES

Millésime : 2008

Art. 50

Titre VII STATUT, IMMUNITÉS ET PRIVILÈGES

Millésime : 1993

Art. 7

TITRE II PROCÉDURES PRÉVENTIVES CHAPITRE II RÈGLEMENT PRÉVENTIF Section I Ouverture du règlement préventif

Millésime : 2015

Art. 28-3 (nouveau)

LIVRE II LES VOIES D'EXÉCUTION TITRE I LES DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Millésime : 2023

Art. 50

Livre II Voies d'exécution Titre I Dispositions générales

Millésime : 1998

Art. 50

Partie I Dispositions générales sur la société commerciale Livre I Constitution de la société commerciale Titre III Statuts Chapitre VII Les apports Section IV Réalisation des apports en nature

Millésime : 1997

Art. 49

PARTIE I DISPOSITIONS GENERALES SUR LA SOCIETE COMMERCIALE LIVRE I CONSTITUTION DE LA SOCIETE COMMERCIALE TITRE III STATUTS CHAPITRE VII APPORTS Section IV Réalisation des apports en nature

Millésime : 2014

Art. 50

TITRE II SURETES MOBILIERES

Millésime : 2010

Art. 50

Titre II Sûretés mobilières Chapitre II Gage Section II Modalités particulières du gage

Millésime : 1997

Art. 50

PARTIE I DISPOSITIONS GENERALES SUR LA SOCIETE COOPERATIVE TITRE I CONSTITUTION DE LA SOCIETE COOPERATIVE CHAPITRE III STATUTS ET REGLEMENT INTERIEUR Section I Statuts Sous-section VIII Parts sociales Paragraphe III Cessibilité – Non négociabilité

Millésime : 2010

Art. 44 (nouveau)

Titre II De la procédure contentieuse CHAPITRE VI (nouveau) DES DESISTEMENTS, DES RADIATIONS ET DES PEREMPTIONS.

Millésime : 2014

Art. 50

Titre II De la procédure contentieuse Chapitre IX Des voies de recours extraordinaires

Millésime : 1996

Art. 51

LIVRE II REGISTRE DU COMMERCE ET DU CREDIT MOBILIER TITRE II IMMATRICULATION AU REGISTRE DU COMMERCE ET DU CREDIT MOBILIER CHAPITRE I CONDITIONS DE L'IMMATRICULATION Section III Dispositions communes à l'immatriculation des personnes physiques et morales

Millésime : 2010

Art. 51

Titre II Redressement judiciaire et liquidation des biens Chapitre II Organes du redressement judiciaire et de la liquidation des biens Section V Dispositions générales

Millésime : 1998

Art. 51

Livre II Registre du commerce et du crédit mobilier Titre III L'inscription des sûretés mobilières Chapitre I Conditions de l'inscription des sûretés mobilières Section III Nantissement du matériel professionnel et des véhicules automobiles

Millésime : 1997