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Textes codifiés | Règlement de Procédure de la CCJA

Art. 52

Titre II De la procédure contentieuse Chapitre XI Du recours prévu à l'article 18 du Traité

Millésime : 1996
Textes codifiés | Droit commercial général

Art. 53

LIVRE II REGISTRE DU COMMERCE ET DU CREDIT MOBILIER TITRE II IMMATRICULATION AU REGISTRE DU COMMERCE ET DU CREDIT MOBILIER CHAPITRE I CONDITIONS DE L'IMMATRICULATION Section IV Mentions modificatives, complémentaires et secondaires

Millésime : 2010
Textes codifiés | Procédures Collectives d'Apurement du Passif

Art. 53

Titre II Redressement judiciaire et liquidation des biens Chapitre III Effets de la décision d'ouverture a l'égard du débiteur Section I Assistance ou dessaisissement du débiteur

Millésime : 1998
Textes codifiés | Droit commercial général

Art. 53

Livre II Registre du commerce et du crédit mobilier Titre III L'inscription des sûretés mobilières Chapitre I Conditions de l'inscription des sûretés mobilières Section III Nantissement du matériel professionnel et des véhicules automobiles

Millésime : 1997
Textes codifiés | Droit Comptable et à l'Information Financière

Art. 51

TITRE I DES COMPTES PERSONNELS DES ENTITES (PERSONNES PHYSIQUES ET PERSONNES MORALES) CHAPITRE IV REGLES D'EVALUATION ET DE DETERMINATION DU RESULTAT

Millésime : 2017
Textes codifiés | Droit Comptable et à l'Information Financière

Art. 53

Titre I Des comptes personnels des entreprises (personnes physiques et personnes morales) Chapitre IV Règles d'évaluation et de détermination du résultat

Millésime : 2000
Textes codifiés | Traité OHADA

Art. 53

Titre VIII CLAUSES PROTOCOLAIRES

Millésime : 1993
Textes codifiés | Traité OHADA

Art. 53

Titre VIII CLAUSES PROTOCOLAIRES

Millésime : 2008
Textes codifiés | Procédures Collectives d'Apurement du Passif

Art. 9

TITRE II PROCÉDURES PRÉVENTIVES CHAPITRE II RÈGLEMENT PRÉVENTIF Section I Ouverture du règlement préventif

Millésime : 2015
Textes codifiés | Procédures Simplifiées de Recouvrement et des Voies d'Exécution

Art. 30 (modifié)

LIVRE II LES VOIES D'EXÉCUTION TITRE I LES DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Millésime : 2023
Textes codifiés | Procédures Simplifiées de Recouvrement et des Voies d'Exécution

Art. 53

Livre II Voies d'exécution Titre I Dispositions générales

Millésime : 1998
Textes codifiés | Droit des Sociétés Commerciales et du Groupement d'Intérêt Economique

Art. 53

Partie I Dispositions générales sur la société commerciale Livre I Constitution de la société commerciale Titre III Statuts Chapitre VIII Les titres sociaux Section III Droits et obligation attachés aux titres

Millésime : 1997
Textes codifiés | Droit des Sociétés Commerciales et du Groupement d'Intérêt Economique

Art. 50-2

PARTIE I DISPOSITIONS GENERALES SUR LA SOCIETE COMMERCIALE LIVRE I CONSTITUTION DE LA SOCIETE COMMERCIALE TITRE III STATUTS CHAPITRE VII APPORTS Section V Réalisation des apports en industrie

Millésime : 2014
Textes codifiés | Droit des Sûretés

Art. 53

TITRE II SURETES MOBILIERES CHAPITRE I INSCRIPTION DES SURETES MOBILIERES AU REGISTRE DU COMMERCE ET DU CREDIT MOBILIER

Millésime : 2010
Textes codifiés | Droit des Sûretés

Art. 53

Titre II Sûretés mobilières Chapitre II Gage Section II Modalités particulières du gage

Millésime : 1997