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Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Première Chambre

Affaire: SDV-CI S.A. C/ Société RIAL TRADING

Arrêt n° 063/2005 du 22 décembre 2005
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Assemblée plénière

Affaire: Société Civile Immobilière Dakar Invest dite « SCI DAKAR INVEST » et Société Civile Immobilière Dakar Centenaire dite « SCI DAKAR CENTENAIRE » C/ 1°/ Société BERNABE SENEGAL 2°/ Idrissa NIANG ès qualité de syndic de la liquidation de la Société SENEMATEL 3°/ Etat du SENEGAL ; 4°/ Cheikh Tidiane NDIAYE

Arrêt n° 027/2007 du 19 juillet 2007
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Première Chambre

Affaire: Société KINDY-MALI SARL C/ Banque Internationale pour le Mali dite BIM SA

Arrêt n° 047/2005 du 07 juillet 2005
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Première Chambre

Affaire: DIRABOU Yves Joël et 3 autres C/ Société « LES TERRES NOBLES » dite TERNOB

Arrêt n° 060/2005 du 22 décembre 2005
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Deuxième Chambre

Affaire: AKA Belinda C/ Société Ivoirienne de Promotion de Supermarchés dite PROSUMA

Arrêt n° 028/2006 du 16 novembre 2006
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Deuxième Chambre

Affaire: Société Générale de Banques en Côte d'Ivoire dite SGBCI C/ Société Civile Immobilière Centre Commercial de Treichville dite SCI-CCT

Arrêt n° 037/2007 du 22 novembre 2007
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Première chambre

Affaire: 1°/ Compagnie des Transports Commerciaux dite COTRACOM ; 2°/ Aminata YOUSSOUF C/ Banque Internationale de l'Afrique de l'Ouest-Côte d'Ivoire dite BIAO-CI

Arrêt n° 033/2007 du 22 novembre 2007
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Première Chambre

Affaire: Garantie cautionnement des transporteurs de côte d'ivoire (GMTCI) C/ Société de distribution des marques (SODIMA)

Ordonnance n° 08/2005/CCJA du 21 novembre 2005
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Deuxième Chambre

Affaire: EBOUA Kouakou Mohamed Chamsoudine Chérif KAKOU Aya Cécile C/ Société Union Africaine dite UA

Arrêt n° 038/2007 du 22 novembre 2007
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Affaire: SOCOM SARL C/ Société Générale de Banques au Cameroun (SGBC)

Arrêt n° 013/2003 du 19 juin 2003
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Deuxième Chambre

Affaire: KOUNASSO Razaki C/ BANCE Yacouba

Arrêt n° 039/2007 du 22 novembre 2007
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Première Chambre

Affaire: SANY Quincaillerie C/ SUBSAHARA SERVICES NC.

Arrêt n° 064/2005 du 22 décembre 2005
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Affaire: NOMEL Meless Patrice C/ LORNG De Pierre

Arrêt n° 049/2005 du 21 juillet 2005
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Première chambre

Affaire: Société Civile de Patrimoine AZUR dite SCP AZUR C/ SDV-COTE D'IVOIRE dite SDV-CI S.A

Arrêt n° 047/2008 du 20 novembre 2008
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Deuxième Chambre

Affaire: Société COTE D'IVOIRE TELECOM C/ Société LOTENY TELECOM

Arrêt n° 009/2008 du 27 mars 2008

Textes codifiés5521

OHADA5521

Jurisprudence3569