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Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Deuxième chambre

Affaire: Standard Chartered Bank CAMEROUN S.A. C/ 1°/ Société Industrielle des Tabacs du Cameroun S.A dite SITABAC S.A 2°/ Société AZUR Finances S.A dite AZUR FINANCES S.A

Arrêt n° 035/2008 du 03 juillet 2008
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Affaire: Société Fofana Entreprise de commerce, transport et industrie, dite FECTI C/ Société CFAO-CI, département Auto, dite CICA-Auto

Arrêt n° 018/2002 du 27 juin 2002
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Première chambre

Affaire: KINDA Augustin Joseph et autres ayants droit de feu KINDA Valentin C/ 1°/ Société Générale de Banques en COTE D'IVOIRE dite SGBCI 2°/ COULIBALY Drissa et 102 autres 3°/ Banque Internationale pour le Commerce et l'Industrie de COTE D'IVOIRE dite BICICI

Arrêt n° 015/2008 du 24 avril 2008
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Affaire: H. C/ D.

Arrêt n° 009/2003 du 24 avril 2003
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Avis n° 1/99/JN du 7 juillet 1999
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Affaire: Caisse Nationale de Prévoyance Sociale (CNPS) du CAMEROUN .et Maître EHONGO Alexandre Nemès C/ SARL PAMOL Plantations LTD

Ordonnance n° 002/2001 du 13 juin 2001
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Première chambre

Affaire: Etudes et Réalisations d'Ouvrages Hydrauliques dite EROH Sarl C/ Banque Internationale du Burkina dite BIB S.A

Arrêt n° 052/2008 du 20 novembre 2008
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Assemblée plénière

Affaire: Société Nationale pour la Promotion Agricole dite SONAPRA C/ Société des Huileries du BENIN dite SHB

Arrêt n° 045/2008 du 17 juillet 2008
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Deuxième Chambre

Affaire: ZONGO André Ayants droit de feu KOAMA Paul C/ Société Générale d'Entreprise Bâtiments Génie Civil dite SOGEPER

Arrêt n° 012/2008 du 27 mars 2008
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Affaire: EHONGO Alexandre Némes C/ Compagnie camerounaise d'assurance et de réassurance SA CCAR (Axa Assurances)

Ordonnance n° 01/2001/CCJA du 13 juin 2001
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Deuxième Chambre

Affaire: Daouda SIDIBE C/ Batio DEMBA Dionké YARANANGORE

Arrêt n° 008/2008 du 27 mars 2008
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Première Chambre

Affaire: Banque Internationale pour le Commerce et l'Industrie de Côte d'Ivoire dite BICICI C/ Société Nationale de Restauration dite Nouvelle SONAREST Sarl

Arrêt n° 051/2008 du 20 novembre 2008
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Première chambre

Affaire: Abdoulaye Baldé et autres C/ Boubacar Alphadio Bah

Arrêt n° 039/2008 du 17 juillet 2008
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Affaire: SOCIETE COMMERCIALE et INDUSTRIELLE DU CAMEROUN (SOCINCAM) C/ SOCIETE PIERSON MEUNIER CAMEROUN

Arrêt n° 005/2002 du 10 Janvier 2002
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Deuxième Chambre

Affaire: La SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CONSTRUCTION- ENTRETIEN BATIMENT dite SCI-CEB C/ GUITTON Jean Guy Robert

Arrêt n° 010/2008 du 27 mars 2008