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Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Deuxième Chambre

Affaire: Monsieur JOHN WOFA-KYEI AMOUR C/ ECOBANK BURKINA SA

Arrêt n° 013/2008 du 27 mars 2008
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Affaire: BICICI C/ D.M. et BDM et fils

Arrêt n° 005/2003 du 24 avril 2003
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Deuxième Chambre

Affaire: Edoukou Aka épouse KOUAME KOUAME Thierry C/ DOUCOURE Bouyagui

Arrêt n° 056/2008 du 11 décembre 2008
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Deuxième chambre

Affaire: ROCHE Jean Germain C/ Maître TIDOU SANOGO Ladji Docteur DJOMAN EZAN Angèle

Arrêt n° 054/2008 du 11 décembre 2008
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

A. K. C. / H. M.

Arrêt n° 008/2003 du 24 avril 2003
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Première Chambre

Affaire: Société Ivoirienne de Construction et de Gestion Immobilière dite SICOGI C/ Société Civile Immobilière IRIS dite SCI IRIS

Arrêt n° 029/2008 du 03 juillet 2008
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Affaire: Sté Côte d'Ivoire TELECOM C/ Sté PUBLISTAR

Arrêt n° 007/2003 du 24 avril 2003
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Première chambre

Affaire: Etienne KONAN BALLY KOUAKOU C/ FEDERATION NATIONALE DES COOPERATIVES DES PLANTEURS DE PALMIERS A HUILE DE COTE D'IVOIRE dite FENACOPAH-CI

Arrêt n° 005/2008 du 28 février 2008
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Affaire: Société Générale de Financement par Crédit-Bail dite SOGEFIBAIL C/ Monsieur Hassana DRAMERA

Arrêt n° 019/2002 du 31 octobre 2002
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Affaire: BICICI C/ D.M. et BDM et fils

Arrêt n° 006/2003 du 24 avril 2003
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Affaire: Société MAREGEL C/ Serigne Moustapha MBACKE

Arrêt n° 016/2002 du 27 juin 2002
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Affaire: Samba SOW C/ PETROCA

Ordonnance n° 02/2000/CCJA du 26 avril 2000
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Affaire: Société des transports Saint Christophe (TT Saint Christophe) C/ Société d'études et réalisations industrielles foncières et agricoles (SERIFA)

Ordonnance n° 02/2002/CCJA du 27 mars 2002
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Deuxième Chambre

Affaire: Compagnie des Transports Commerciaux dite COTRACOM C/ Société ELF OIL CI devenue Total Fina ELF Côte d'Ivoire dite Total CI en présence de la Caisse Autonome d'Amortissement dite CAA devenue Banque Nationale d'Investissement dite BNI

Arrêt n° 026/2008 du 30 avril 2008
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Première chambre

Affaire: 1°) COMPTOIR LASSISSI & FAMILLE SARL dite COLAF SARL 2°) Monsieur Raïmi LASSISSI 3°) Madame Maroufatou do REGO épouse LASSISSI C/ ECOBANK – BENIN S.A

Arrêt n° 041/2008 du 17 juillet 2008

Textes codifiés5521

OHADA5521

Jurisprudence3569